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Martine Pinville est intervenue devant le club des médiateurs de services au public

20/06/2016

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de la consommation, est intervenue lors de la conférence sur la médiation organisée le 16 juin dernier par le club des médiateurs de services au public. Cette conférence organisée à l’occasion de la millionième saisine du club des médiateurs a permis d’échanger sur l’esprit, les moyens et la méthode de  la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation.

 

 

 

 

Vers une généralisation de la médiation

Le dispositif de transposition en droit national de la directive européenne du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation acté en octobre 2015 se met progressivement en place, et cela grâce à la mobilisation des acteurs de la médiation, et à l’action de la Commission d’évaluation et de contrôle.

Pour rappel, le dispositif proposé répond aux quatre objectifs principaux de la directive :

  • la couverture par des mécanismes de médiation de tous les secteurs professionnels ;
  • la détermination de critères de qualité et d'indépendance pour les médiateurs de la consommation et les procédures mises en œuvre ;
  • le contrôle et l'évaluation des médiateurs de la consommation ;
  • l'information donnée par les professionnels aux consommateurs sur la médiation.

Martine Pinville

« [...] d’ici la fin de l’année 2016, ce ne seront pas seulement quelques secteurs professionnels qui seront couverts par un dispositif de médiation, mais bien l’ensemble des secteurs économiques. Ce que nous souhaitons avec la médiation, c’est la mise en place d’un « pacte de confiance » entre professionnels et consommateurs. Et nous travaillons à son succès dès à présent.»

Extrait de l'intervention de Martine Pinville lors de la conférence sur la médiation du 16 juin 2016

La médiation, un dispositif exigeant qui renforce la confiance entre professionnels et consommateurs

Martine Pinville

« C’est un  outil  au service du consommateur, en cas de litige survenant dans son quotidien.

C’est un outil indépendant : pour que le droit du consommateur à la médiation soit effectif, il faut que les résultats des médiations soient impartiaux et objectifs. Vous le savez, l’indépendance des médiateurs est la condition sine qua non de la réussite de la médiation. Elle va de pair avec la compétence, qui est l’un des facteurs de l’indépendance, avec la rigueur également mais aussi avec la transparence des processus de médiation.»

Extrait de l'intervention de Martine Pinville lors de la conférence sur la médiation du 16 juin 2016

Lire aussi

Installation de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation - 13/01/2016

Vers une généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation - 29/10/2015

La médiation aux ministères économiques et financiers

 

Le club des médiateurs de services au public

Le Club regroupe 25 médiateurs exerçant auprès d’administrations, de grands services publics, d’entreprises ou de collectivités territoriales. Une large partie d’entre eux est référencée « médiateurs de la consommation ».

Les médiations sont gratuites. Elles sont accessibles à tous en dernier recours amiable. Les médiateurs se prononcent en droit et en équité. Au-delà du règlement des litiges individuels, les médiateurs du Club proposent des réformes pour prévenir les litiges et améliorer les relations avec le public.

Site du Club

 

La CECM

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) a pour rôle d’évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation.

Elle est chargée d’établir et de mettre à jour la liste des médiateurs qu’elle notifie auprès de la Commission européenne. A ce jour, la CECM a référencé 16 médiateurs auprès de la Commission européenne, parmi lesquels le médiateur Tourisme et voyages (MVT), le médiateur de la SNCF, le médiateur du groupe La Poste etc.

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