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Marché des jeux et paris en ligne : rapport d’évaluation sur l'ouverture à la concurrence

Comme l'a prévu la loi du 12 mai 2010, le Gouvernement publie un rapport d’évaluation sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne 18 mois après avoir promulgué la loi.

 

 

 

 

 

 

 

Le rapport décrit la politique des jeux mise en œuvre en France depuis la promulgation de la loi du 12 mai 2010. Après un état des lieux du secteur, 49 recommandations sont formulées pour parfaire l’équilibre entre :

  • la volonté d’ouvrir le secteur dans des conditions suffisamment attractives pour assécher le marché illégal ;
  • et la volonté d’exclure du champ de l’ouverture toute activité risquée pour la santé des joueurs, sensible au blanchiment d’argent ou constituant une menace pour l’intégrité des compétitions sportives. 
Les thèmes  abordés sont notamment
  • le périmètre de l’ouverture
  • la lutte contre le jeu excessif ou pathologique
  • la régulation
  • la lutte contre la fraude et le blanchiment
  • la fiscalité

 

 
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