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Lutte contre les sollicitations téléphoniques : diminution des tarifs de Bloctel

Afin de réduire  les coûts de mise en conformité aux règles du démarchage téléphonique, en particulier pour les petites entreprises, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé la diminution des tarifs des abonnements des professionnels au service public Bloctel permettant de respecter le droit des consommateurs d’opposition au démarchage téléphonique.

©Andrey Popov stock.adobe.com

Suppression des frais d'inscription et de redevance annuelle

Depuis le 1er février 2021, les frais d’inscription et de redevance annuelle à Bloctel sont supprimés. Les tarifs des abonnements annuels seront réduits. La baisse totale pourra atteindre 83% du prix initial. Ces nouveaux tarifs sont applicables à :

  • tous les renouvellements de contrat,
  • tous les nouveaux contrats souscrits auprès du concessionnaire en charge de la gestion de la liste d’opposition.

Consultez la grille de tarifs de Bloctel [PDF - 161 Ko]

L’inscription de leur numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique demeure toujours gratuite pour les particuliers.

Se conformer aux règles de démarchage téléphonique

Cette mesure permet aux entreprises de se conformer plus facilement aux règles de démarche téléphonique. Dès lors, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sanctionnera plus sévèrement les opérateurs qui ne respectent pas les règles. Aussi, la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a renforcé l’obligation légale pour toutes les entreprises réalisant du démarchage téléphonique de transmettre leurs fichiers de téléprospection pour qu’en soient retirés les numéros inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette loi a, également, prévu une nette augmentation des sanctions applicables en cas de manquements à la réglementation pour la rendre plus dissuasive : l’amende encourue passe de 75 000 € à 375 000 €.

Le respect du dispositif assuré par la DGCCRF

Les services de la DGCCRF disposent ainsi de moyens d’action renforcés pour poursuivre leur mobilisation et faire respecter le dispositif. En 2020, 1 503 établissements ont été contrôlés, conduisant à la sanction de 108 démarcheurs pour un montant total d’amende de 4,3 millions d’euros, soit un montant doublé par rapport à l’année 2019. La DGCCRF généralise une politique de «name and shame», par la publication systématique des sanctions sur un espace dédié sur son site internet, sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site bloctel.gouv.fr.

Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises :

Le démarchage téléphonique non sollicité est un désagrément majeur pour nos concitoyens, parfois dérangés plusieurs fois par jour. Ce démarchage est également trop souvent un vecteur de fraudes et d’arnaques. Je suis pleinement conscient de l’attente extrêmement forte des Français qui attendent des avancées concrètes dans ce domaine. C’est pour cela que nous diminuons le tarif d’abonnement au service Bloctel afin de permettre aux plus petites entreprises de se mettre plus facilement en conformité. C’est aussi pour cela que j’ai demandé à la DGCCRF d’être pleinement mobilisée en 2021 pour combattre de manière ferme et résolue le démarchage illégal. Nous sommes déterminés à assainir le marché et à obtenir des résultats tangibles et rapides.

Presse

Communiqué Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables - Diminution des tarifs des abonnements pour les professionnels au service Bloctel - 05/02/2021 [PDF - 388 Ko]

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