Lutte contre le retard de paiement : un séminaire d'information à Bercy le 17 octobre

Un séminaire d'information consacré à la lutte contre le retard de paiement aura lieu le 17 octobre au ministère. Ouvert à tous, cet événement doit permettre de mieux comprendre les problématiques liées aux retards de paiement et d’en savoir plus sur les bénéfices de la directive européenne 2011/7/UE.

 

 

 

 

 

 

Les retards de paiement entraînent, tous les ans en Europe, des milliers de faillites parmi les petites et moyennes entreprises. Pour sensibiliser les acteurs à cette problématique, la direction générale « Entreprises et industrie » de la Commission européenne organise, le jeudi 17 octobre 2013 à Bercy, un séminaire d'information. [Informations pratiques et inscription : voir ci-contre]

Cet événement se tient dans le cadre de la campagne d’information de la Commission européenne sur le retard de paiement. Cette campagne se compose d’une série de séminaires organisés dans les Etats membres de l’Union européenne. Elle a pour objectif de montrer l’impact des retards de paiement sur les entreprises européennes, mais aussi de décrire les nouvelles mesures mises en oeuvre pour lutter contre ce phénomène.

Améliorer les pratiques de paiement dans les transactions commerciales

Afin de protéger les entreprises contre les retards de paiement, l’Union européenne a adopté, le 16 février 2011, la directive de lutte contre le retard de paiement (2011/7/UE). Cette directive s’inscrit dans le cadre du « Small Business Act », qui regroupe un ensemble de mesures destinées à favoriser l’activité des entreprises en Europe. Elle vise à améliorer les pratiques de paiement dans les transactions commerciales entre entreprises, mais aussi entre entreprises et autorités publiques.

Parmi ses principales mesures figurent : la définition d’un délai de paiement maximal pour les biens et services, la simplification des procédures de poursuites en cas de retard de paiement et l’établissement de pénalités pour retard de paiement.
Les débiteurs doivent payer des intérêts et rembourser l’ensemble des frais de recouvrement engagés par leurs créditeurs s’ils ne payent pas à temps pour les biens et services qu’ils se sont procurés auprès de ces derniers, à 30 jours pour les autorités publiques et à 60 jours pour les entreprises.

 

Infos pratiques

Séminaire d'information consacré à la lutte contre le retard de paiement

  • Quand ? Jeudi 17 octobre 2013 de 14h à 18h30
  • Où ? Ministère de l’économie et des finances - Centre Pierre Mendès France - 139 rue de Bercy - 75012 Paris

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