Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises publiques : la réponse de Michel Sapin à la séance des questions au Gouvernement

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a demandé à Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, des explications quant à la présence de filiales du groupe à l’étranger.

Avec Emmanuel Macron, ministre de l’économie de l’industrie et du numérique, il demande à tous les représentants de l’Etat aux conseils d’administration, via l’Agence des participations de l’Etat (APE), de veiller à un comportement exemplaire en matière d’optimisation fiscale des entreprises où l’Etat est actionnaire.

[ Vidéo ] Sur ce sujet, le ministre est intervenu lors de la séance des questions au Gouvernement :

La réponse de Michel Sapin à la question du député Eric Alauzet sur la lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises (Assemblée nationale, le 10 décembre 2014).

Michel Sapin à la séance de questions au Gouvernement, le 10 décembre 2014
Cliquez sur la vignette pour lancer la vidéo sur assemblee-nationale.fr

Partager la page