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Lutte contre la fraude fiscale : de nouvelles règles

Le Groupe d’Action Financière (Gafi) est un organisme international chargé de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il vient d’adopter de nouvelles règles, en collaboration avec le secteur privé.

 

 

 

 

 

 

 

Le GAFI est une organisation internationale de 34 pays-membres (dont la France). Depuis sa création en 1989, il élabore des recommandations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et plus récemment, le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Il vient d’élaborer de nouvelles règles dans le cadre du système financier, notamment :

  • l’inclusion de la fraude fiscale dans le champ des infractions prises en compte par le GAFI ;
  • le renforcement des contrôles pour les agents publics susceptibles d’être, par leurs responsabilités,  exposés au risque de corruption ;
  • l’extension des standards de lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive par l’application systématique de sanctions financières ciblées lorsqu’elles sont exigées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ;
  • une exigence accrue de transparence à l’endroit des personnes morales et des trusts afin de limiter le recours à des sociétés-écran ou à des montages juridiques complexes à des fins illicites ;
  • des mesures visant à améliorer la coopération internationale et l’échange d’informations, et à renforcer le pouvoir des autorités publiques, notamment des cellules de renseignements financiers comme Tracfin.

 

Le Groupe d'action financière (GAFI) 

Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme international chargé de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l'échelon national et international.

Il a été créé à Paris en 1989, lors du sommet du G-7, en réponse à la préoccupation croissante du blanchiment de capitaux.

Ses missions sont les suivantes :

  • analyser les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
  • définir les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes ;
  • surveiller dans la mise en œuvre des mesures dans les pays-membres ;
  • encourager l'adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial.

Le GAFI se compose de 34 pays-membres et territoires et deux organisations régionales. Plus de 180 pays collaborent à cette instance ainsi que des organismes internationaux également engagés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

www.fatf-gafi.org
 

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