Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Médias et ressources

 

Communiqués

Remise du rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions à Michel Sapin - 30/01/2017 [200 Ko]

Michel Sapin et Christian Eckert prennent acte de la volonté affichée par Panama de progresser dans la coopération fiscale et la transparence - 18/01/2017 [178 Ko]

Le CESE remet à Michel Sapin et Christian Eckert son avis sur l’évitement fiscal et son impact tant sur le consentement à l’impôt que sur la cohésion sociale - 09/01/2017 [296 Ko]

« Panama Papers » : réaction de Michel Sapin aux nouvelles révélations concernant des établissements bancaires français - 11/05/2016 [35 Ko]

Michel Sapin a reçu son homologue panaméen M. Dulcidio de la Guardia, à sa demande, et lui a fait part de ses attentes - 25/04/2016 [90 Ko]

En 2015, une nouvelle progression d'activité pour Tracfin en matière de lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme - 18/04/2016 [270 Ko ]

Michel Sapin rappelle son plan d’action pour les réunions de Washington - 11/04/2016 [198 Ko]

Michel Sapin presents his action plan for the Washington meetings - 11/04/2016 [en anglais, 187 Ko]

Michel Sapin et Christian Eckert ont mis à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs pour y inscrire Panama - 08/04/2016 [25 Ko]

Réaction aux informations sur les « Panama Papers » - 04/04/2016 [140 Ko]

Evasion fiscale des entreprises : le Conseil européen arrête sa position sur l'échange d'informations fiscales concernant les multinationales - 08/03/2016

Adoption de deux nouveaux projets de loi d’approbation de conventions fiscales internationales par le Sénat - 18/02/2016 [230 Ko]

Transparence des « rulings » et optimisation fiscale : Michel Sapin salue les avancées soutenues par la France au niveau européen et mondial - 06/10/2015 [140 Ko]

STDR : Michel Sapin et Christian Eckert accélèrent le traitement des dossiers - 12/12/2014 [90 Ko]

Le Forum mondial sur la transparence fiscale marque une étape décisive et irréversible dans la lutte contre la fraude fiscale - 29/10/2014 [140 Ko]

 

Discours

Intervention de Michel Sapin, lors du Comité national de lutte contre la fraude - 14/09/2016 [93 Ko]

Intervention de Christian Eckert, lors du Comité national de lutte contre la fraude - 14/09/2016 [31 Ko]

Intervention de Michel Sapin, lors de la présentation des résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015 - 03/03/2016 [150 Ko]

Intervention de Christian Eckert, lors de la présentation des résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015 - 03/03/2016 [264 Ko]

Intervention de Michel Sapin à la première réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs et procureurs généraux de la République - 15/12/2015 [40 Ko]

Intervention de Michel Sapin à l'Assemblée nationale, sur la lutte contre l'optimisation fiscale abusive - 12/11/2015 [300 Ko]

 

 

Infographies

Cliquez sur les images pour les ouvrir en grand format 

Lutte contre la fraude fiscale
21,2 milliards d'euros redressés

Lutte contre la fraude fiscale

Lutte contre la fraude fiscale
Renforcement de l'arsenal juridique national

Lutte contre la fraude fiscale

Lutte contre la fraude fiscale
Les plaintes pour fraude fiscale ont doublé

Lutte contre la fraude fiscale

Lutte contre la fraude fiscale
Le délit de fraude fiscale

Lutte contre la fraude fiscale

Lutte contre la fraude fiscale
Réprimer les infractions les plus graves

Lutte contre la fraude fiscale

Lutte contre la fraude fiscale
L'échange automatique d'informations

Lutte contre la fraude fiscale des particuliers

Lutte contre la fraude fiscale
Le reporting pays par pays

Lutte contre la fraude fiscale des entreprises

Lutte contre la fraude fiscale
Liste noire des paradis fiscaux

Lutte contre la fraude fiscale

Direction des vérifications nationales
et internationales (DVNI)

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

Evasion fiscale
des particuliers

Evasion fiscale des particuliers

Résultats de la lutte contre la fraude fiscale
pour l'année 2015

Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l'année 2015

La lutte contre l'optimisation fiscale abusive
des entreprises porte ses fruits

La lutte contre l'optimisation fiscale abusivedes entreprises porte ses fruits

L'optimisation fiscale abusive,
une lutte au niveau international

L'optimisation fiscale abusive, une lutte au niveau international

 

 

 

Modifié le 18/01/2017
Partagez cet article !