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Lutte contre le financement du terrorisme - Mieux contrôler les transferts physiques de capitaux aux frontières

#FinancementTerro

« Nous devons nous donner les moyens d’assécher le financement du terrorisme en améliorant la surveillance des transferts de fonds, quelle que soit leur nature », Michel Sapin, le 23 nov. 2015

Extension de l’obligation déclarative au fret en cas de transfert de capitaux entre un pays de l’UE et la France, dès 10 000 €. (Cette obligation existe pour les envois par voie postale.)

1er TRIMESTRE 2016

Obligation déclarative pour les transferts de capitaux entrant ou sortant de l’UE par fret et voie postale aussi applicables aux valeurs telles que l’or, les pierres précieuses, les plaques, les tickets et jetons de casino, les cartes prépayées.

PROPOSITION PORTEE PAR LA FRANCE AU NIVEAU EUROPEEN

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