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Lutte contre le financement du terrorisme : Michel Sapin au Conseil de sécurité de l'ONU, à New York - 18/12/2015

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin s’est rendu à New-York jeudi 17 décembre pour la réunion des ministres des Finances des Etats membres du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette réunion a donné lieu à l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité visant à lutter contre le financement de l’organisation Etat islamique.

 

 

 

Michel Sapin à l'ONU, le 17 décembre 2015

 

Cibler les sources de revenus de l’organisation Etat islamique 

La résolution de l'ONU adoptée le 17 décembre marque la reconnaissance de la menace Daech en tant que telle et donne les moyens légaux pour lutter contre le financement du terrorisme partout dans le monde. L’objectif est de cibler les sources de revenus de l’organisation Etat islamique : ventes de pétrole au marché noir, gel des avoirs issus de ce trafic, lutte contre le trafic d’œuvres d’art, etc.

Les personnes ou entités inscrites sur une liste sont soumises au gel de leurs avoirs et à une interdiction de voyage. La résolution définit les critères pour la détermination de la liste : « participation au financement, conception, facilitation, préparation ou accomplissement d’actes en lien ou au nom d’Al Qaida ou de l’EIIL (Etat islamique en Irak et au Levant), trafic d’armes avec ces entités, recrutement pour ces entités, tout lien de contrôle ou soutien avec ces entités ».

La résolution insiste plus généralement sur les moyens que doivent prendre les Etats membres des Nations Unies pour mettre en œuvre efficacement les décisions du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le financement du terrorisme :

  • mise en œuvre des recommandations du GAFI en termes de législation contre le financement du terrorisme et appel au GAFI pour qu’il identifie les Etats dont le dispositif est défaillant ;
  • meilleure promotion des listes de sanctions auprès des entités qu’ils contrôlent et de leurs acteurs privés, par les Etats ;
  • amélioration des échanges d’informations, notamment entre les cellules de renseignement financier ;
  • vigilance renforcée sur les trafics d’armes, sur les documents d’identité volés ou perdus, sur les trafics de biens culturels.

Une réunion inédite des ministres des Finances

C’est la première fois que les ministres des Finances des 15 Etats membres se réunissaient dans le cadre du conseil de sécurité de l’ONU. L’objectif était de marquer que la lutte contre le financement du terrorisme est une des priorités de l’ensemble des membres de l’ONU.

En marge de la réunion, Michel Sapin s'est entretenu avec ses principaux partenaires, notamment Jack Lew, secrétaire au Trésor américain et George Osborne, ministre des Finances britannique, dans le cadre de réunions de travail sur la coopération bilatérale et les échanges de renseignements, ainsi que sur les initiatives à engager conjointement dans les enceintes internationales.

Ce déplacement de Michel Sapin à New York s’inscrit dans le cadre des initiatives récemment prises aux niveaux national, européen et international. Au niveau national, des mesures seront mises en œuvre d’ici le début 2016 dans le cadre d’un projet de loi pour améliorer le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme (plafonds de paiement en cash, etc.).

Lire aussi sur le sujet :

Lutte contre le financement du terrorisme : entretien de Michel Sapin avec le président du GAFI - 14/12/2015

Michel Sapin à l'Ecofin : la France appelle les Européens à lutter contre le financement du terrorisme - 08/12/2015

Lutte contre le financement du terrorisme : bilan des mesures - 23/11/2015

 

Aller plus loin

Retrouvez toutes les informations concernant l'action de la France dans la lutte contre le financement du terrorisme ici :
www.economie.gouv.fr/lutte-contre-financement-terrorisme

Presse

 

 

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