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Retrouvez toutes nos mesures de lutte contre le financement du terrorisme

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l'anonymat, limiter l’usage du cash dans l’économie, renforcer la coopération des services... Retour sur les mesures que Michel Sapin, ministère des Finances et des Comptes publics puis ministre de l'Économie et des Finances, a mises en œuvre et celles qui le seront prochainement.

 

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Le fil d'info

Retrouvez ici l’ensemble des actualités du ministère de l'Économie et des Finances sur la lutte contre le financement du terrorisme

30/11/2016 - La lutte contre le financement du terrorisme s'intensifie
Lors du Conseil des ministres du 30 novembre 2016, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté un projet d’ordonnance qui transpose une directive européenne et renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Retour sur ce projet d'ordonnance.

 

23/11/2016 - Renforcer le dispositif de gel des avoirs pour lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme
Lors du Conseil des ministres du mercredi 23 novembre, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté une ordonnance visant à renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif national de gel des avoirs. Retour sur les dispositions de cette ordonnance.

 

10/10/2016 - Michel Sapin à Washington pour les réunions du FMI et de la Banque mondiale du 8 au 10 octobre 2016
Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, s'est rendu à Washington du 6 au 8 octobre 2016, dans le cadre des réunions du FMI et de la Banque mondiale. Retour sur ce déplacement et les prises de positions françaises lors de ces trois journées.

 

19/01/2016 -  Réunion « triangle de Weimar » : Michel Sapin a appelé à des actions concrètes dans la lutte contre le financement du terrorisme

La lutte contre le financement du terrorisme et l'avenir de l'Union européenne (UE) étaient au centre de la rencontre entre Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances et Pawel Szalamacha, ministre polonais des Finances, le 19 janvier à Berlin (Allemagne).

Plus d'actualités

11/02/2016 - Les avancées européennes dans la lutte contre l'optimisation fiscale et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin) et de l'Eurogroupe, les 11 et 12 février 2016, de nombreuses questions ont été débattues comme la lutte contre l'optimisation fiscale et le financement du terrorisme et la situation économique de la zone euro. Retour sur les positions françaises.

15/01/2016 - « Bloquer rapidement le financement du terrorisme en Europe » a rappelé Michel Sapin à Bruxelles

A l'occasion de l'Eurogroupe et de l'Ecofin, Michel Sapin a réitéré le 15 janvier 2016 depuis Bruxelles son appel à la Commission européenne pour qu'elle prenne le plus vite possible des décisions en matière de lutte contre le financement du terrorisme au sein de l'UE.

12/01/2016 - Lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux : la Commission nationale des sanctions présente son rapport d’activité

La Commission nationale des sanctions (CNS) a présenté à Michel Sapin ses travaux en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux au cours de l'année écoulée. Elle a rappelé l'importance de l'implication des professionnels dans le signalement des comportements douteux.

18/12/2015 - Lutter contre le financement de l’organisation Etat islamique : la résolution votée à l’ONU

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin s’est rendu à New-York pour la réunion des ministres des Finances des Etats membres du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette réunion a donné lieu à l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité visant à lutter contre le financement de l’organisation Etat islamique.

14/12/2015 - Entretien de Michel Sapin avec le président du GAFI : quelles sont les attentes de la France ?

A l’issue de la réunion plénière exceptionnelle du Groupe d’Action financière (GAFI) consacrée à la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin a rencontré son président, Je-Yoon Shin, le 14 décembre 2015. Lors de cet entretien, le ministre a rappelé les attentes de la France.

Michel Sapin à l'Ecofin : la France appelle les Européens à lutter contre le financement du terrorisme08/12/2015 - Michel Sapin à l'Ecofin : la France appelle les Européens à lutter contre le financement du terrorisme

Lors de son déplacement à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2015, Michel Sapin a voulu mobiliser les pays européens pour lutter contre le financement du terrorisme. Egalement au menu de l'Ecofin, les ministres des finances de l’UE ont avancé sur le projet de taxe sur les transactions financières.

01/12/2015 - Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fête ses 25 ans

Créé par un décret du 9 mai 1990, à la suite du 15e sommet économique du G7 (Sommet de l'Arche), Tracfin célèbre cette année ses 25 ans d’activité. Tracfin est aujourd’hui un maillon essentiel dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par son expertise financière.

23/11/2015 - Le bilan du plan d'action national contre le financement du terrorisme

Lors d’une conférence de presse, Michel Sapin a dressé le bilan des principales mesures du plan d'action national contre le financement du terrorisme présenté le 18 mars 2015.


 

Présentation du Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme18/03/2015 - Les huit mesures du plan d’action ministériel pour lutter contre le financement du terrorisme

Michel Sapin a présenté le 18 mars 2015, un Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme. Huit mesures articulées autour de trois objectifs : identifier, surveiller et agir.

 

25/02/2015 - « La France est plus que jamais mobilisée contre le terrorisme et contre son financement », l'intervention de Michel Sapin devant le GAFI

Face aux représentants des Etats membres qui composent le Groupe d’action financière (GAFI), le ministre a prononcé un discours axé sur la lutte contre le financement du terrorisme. Cette intervention faisait écho aux attentats survenus à Paris les 7, 8 et 9 janvier 2015 et à ceux de Copenhague le samedi 14 février.

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Les étapes clés

Retrouvez les faits marquants du ministère dans la lutte contre le financement du terrorisme.

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Statement of Michel Sapin at the UN Security Council Summit - 17/12/2015 [24,6 Ko]

France's contribution | New efforts to combat terrorist financing at European level - 23/11/2015 [433 Ko]

Press kit - Countering terrorist financing in 2015: key steps - 23/11/2015 [800 Ko]

Press kit - Countering terrorist financing - 18/03/2015 [730 Ko]

Infographics Countering terrorist financing :

Introduce a right to information against payment service entities

Shift the burden of proof for the customs offence of money laundering

Increase due diligence by reporting professionals

Counter the illicit trade in cultural goods

Roll back anonymity in the use of prepaid cards

Limiting the use of cash in the economy

Limiting the use of cash in the economy

Roll back anonymity

Roll back anonymity

Bolstering stakeholders due diligence

Bolstering stakeholders due diligence

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Infographies

Cliquez sur une infographie pour l'agrandir

Mise en place d'un droit de communication à l'égard des entités chargées de gérer les services de paiement

Mise en place d'un droit de communication à l'égard des entités chargées de gérer les services de paiement

Assouplir la charge de la preuve du délit douanier de blanchiment
 

Assouplir la charge de la preuve du délit douanier de blanchiment

 

Réglementer l’usage des cartes prépayées

Réglementer l’usage des cartes prépayées

 

Faire reculer l'anonymat

Lutte contre le financement du terrorisme - Faire reculer l'anonymat

Limiter l'usage du cash dans l'économie

Lutte contre le financement du terrorisme - Limiter l'usage du cash

Lutter contre le commerce illicite de biens culturels

Lutte contre le financement du terrorisme - Lutter contre le commerce illicite de biens culturels

Renforcer les capacités de gel des avoirs terroristes

Lutte contre le financement du terrorisme - Renforcer les capacités de gel des avoirs terroristes

Extension des prérogatives de Tracfin

Lutte contre le financement du terrorisme - Extension des prérogatives de Tracfin

Mieux contrôler les transferts physiques de capitaux aux frontières

Lutte contre le financement du terrorisme - Mieux contrôler les transferts physiques de capitaux aux frontières


 

 

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Publié initialement le 02/02/2016
Modifié le 24/02/2017

 

Agenda

20/01/2017 : visite du port franc d'Embrach (Canton de Zurich) avec Ueli Maurer, conseiller fédéral suisse en charge des Finances [Pdf - 182 Ko]

21/12/2016 : adoption par la Commission européenne d’un train de mesures visant à renforcer la capacité de l'Union à combattre le financement du terrorisme et la criminalité organisée.

30/11/2016 : présentation en Conseil des ministres d’une ordonnance renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

23/11/2016 : présentation en Conseil des ministres d’une ordonnance relative au renforcement du dispositif de gel des avoirs

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Les acteurs

 

Tracfin

Tracfin est un Service de renseignement du ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

 

Direction générale du Trésor

La direction générale du Trésor apporte l’expertise économique et financière en matière de sanctions internationales décidées par les Nations Unies ou l’Union européenne et s’assure de leur mise en œuvre en France.

 

GAFI

Le GAFI est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme créé par le G7 lors du sommet de l’Arche de Paris en 1989.
Réunissant des représentants de 34 Etats membres, ainsi que 160 autres pays, par le biais d’organismes régionaux, le GAFI a pour mission d’élaborer des normes et de promouvoir la bonne application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme et de protection du système financier international.

 

Le groupe Egmont

Créé en 1995, le groupe Egmont est un forum d’échange opérationnel pour les cellules de renseignement financier de 139 pays. L’ensemble des échanges s’effectue par le biais d’un réseau informatique sécurisé, l’Egmont Secure Web, dont la maintenance est assurée par la cellule de renseignement financier américaine FINCEN. Tracfin est l'un des membres fondateurs.

 

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