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Dispositifs de lutte contre la corruption : l’Agence française anticorruption lance une consultation publique - 05/10/2017

L’Agence française anticorruption (AFA) ouvre, à partir d'aujourd'hui, une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) sont invitées à faire part de leurs propositions.

 

 

 

 

 

Participez à la consultation !

Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) peuvent porter à la connaissance de l’Agence leurs propositions afin de bâtir des recommandations adaptées à la nature des risques et à l’environnement professionnel des acteurs.

Les observations peuvent être dès à présent envoyées à l'adresse suivante : afa[@]afa.gouv.fr.

Les retours d'expériences, après la mise en place des dispositifs anticorruption, intéressent particulièrement l’Agence, de même que les exemples et illustrations portant sur les différentes étapes de la démarche, tels que celle d'établissement de la cartographie des risques au moyen de la description des processus de l'organisation.

La consultation publique se déroulera en deux temps

Dès le 5 octobre sont mis en ligne les quatre projets suivants :

présentation des recommandations [ PDF - 442 ko ]

élaboration d'une cartographie des risques [ PDF - 706 Ko ]

mise en place d'un code de conduite anticorruption [ PDF - 588 Ko ]

mise en place d'un dispositif d'alerte interne [ PDF - 687 Ko ]


Novembre 2017 : publication de la seconde partie des projets de recommandations

La seconde partie des projets de recommandations portera sur les points suivants :

  • les procédures d'évaluation des tiers ;
  • les procédures de contrôle comptable ;
  • la mise en place des dispositifs de formation ;
  • le contrôle et l'évaluation des mesures anticorruption mises en œuvre.
     

A cette occasion, le référentiel anticorruption sera, le cas échéant,  précisé pour mieux répondre aux besoins particuliers des acteurs publics et associatifs.

La consultation publique prendra fin à l’issue d’un délai d’un mois qui commencera à courir à compter de cette seconde publication. L'ensemble des recommandations fera l’objet d’un avis au Journal officiel et sera mis en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption d’ici à la fin de l’année.

 

Presse

Communiqué : Projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité, l’Agence française anticorruption lance une consultation publique [PDF; 452 Ko]

 

Répondre à la consultation

Les observations peuvent être dès à présent envoyées à l'adresse suivante : afa[@]afa.gouv.fr

 

Site internet

www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr

 

 

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