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Lutte anti-blanchiment : l'activité chiffrée en 2011 - 15/03/2012

Lutte anti-blanchiment : plus de dossiers en 2011

L'année 2011 a vu le nombre des signalements de soupçon de délit financier à la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Tracfin) augmenter significativement. Et les dossiers transmis à la justice ont été, eux aussi, plus nombreux qu'en 2010.

 

 

 

 

 

 

 

Sur toute l'année 2011, le travail d'analyse de la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Tracfin) a porté sur plus de 24 000 informations reçues (+19% par rapport à l'année précédente).

Ces informations, des soupçons de délit financier, ont été signalées par les professionnels concernés par la lutte anti-blanchiment : les banques, les assurances, les professionnels du jeu, les professionnels du droit, les professionnels de l'immobilier...

Après enquête sur ces signalements, 1 064 affaires au total ont été effectivement transmises soit aux autorités administratives, soit à la justice.

Près de la moitié d'entre elles, soient 495 dossiers, est parvenue à l'autorité judiciaire. Un chiffre en augmentation de 23% par rapport à 2010.

Tracfin a adressé par ailleurs à d'autres autorités administratives, telles que l’administration fiscale, les douanes et les services de renseignements, 569 notes, s'appuyant elles aussi sur le résultat d'investigations.

Combattre l'économie souterraine

Au niveau international, 849 demandes de renseignement lui ont été envoyées par ses homologues étrangers tandis que dans l'autre sens, la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme leur adressait 1 485 demandes de renseignements.

Au-delà des chiffres, Tracfin a pu constater en 2011 l’essor de nouvelles menaces au sein de l’économie souterraine et de la maltraitance financière, notamment vis-à-vis de personnes âgées. Elle souligne aussi les risques de blanchiment liés au développement de nouveaux moyens de paiement comme les cartes prépayées par exemple.

Tracfin, en bref

Missions
Créé en 1990 dans le cadre de la mobilisation internationale de lutte contre l’argent sale initiée par le G7, Tracfin est la cellule de renseignement financier française. Elle a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Rôle
Cellule administrative, Tracfin recueille en amont de la phase judiciaire, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération.
Pouvoirs
> Le droit de communication, qui consiste à demander aux professionnels concernés de lui communiquer les pièces (relevés de comptes, factures, etc.) utiles à son enquête.
> Le droit d’opposition, qui consiste à s’opposer à la réalisation d'une opération financière signalée comme douteuse.

En savoir plus

 

Qui peut déclarer ?

Tracfin ne traite que des déclarations émanant  des professionnels mentionnés à l'article L.561-2 du code monétaire et financier. Celles émises par toute autre profession ou par un particulier ne sont pas recevables.

 

Secteur financier

  • banque et assurance
  • changeurs manuels (agents de change...)
  • conseillers en investissement financier,
  • entreprises d'investissements, etc.

En savoir plus

Secteur non financier

  • professionnels du droit
  • professionnels du chiffre
  • secteur du jeu
  • professionnels de l'immobilier
  • commissaires-priseurs judiciaires, etc.

En savoir plus

 

Pour déclarer

en cas de soupçon sur une opération douteuse

 

 

 

 

 

 

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