Depuis le mois d'août, la plupart des mesures de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sont déjà entrées en application. Le reste sera, pour l'essentiel, mis en œuvre avant la fin de cette année. C'est dans ce cadre qu'Emmanuel Macron recevait à Bercy des parlementaires, membres des anciennes commissions spéciales, pour faire un point d'étape, ce jeudi 29 octobre de 8h30 à 10h30.
Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale-©Maxppp
Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, recevait à Bercy ce jeudi 29 octobre les parlementaires, députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, promulguée le 7 août 2015.
Vidéo : le point d'étape sur les mesures de la loi croissance et activité
Emmanuel Macron présente un point d'étape sur l... par economie-et-finances
Près des deux tiers des mesures de la loi sont déjà entrées en application. La réforme du transport par autocar a ainsi permis de créer 700 emplois en un mois seulement. Les mesures restantes nécessitent, pour être concrètement mises en œuvre, des consultations préalables et des textes d’application. 80 % de ces textes seront publiés avant la fin de l’année 2015 afin que les Français puissent se saisir le plus rapidement possible des opportunités offertes par la loi.
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Sur Légifrance
- Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques