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La loi pour la croissance et l'activité entre en phase d'application - 07/08/2015

Emmanuel Macron à la gare routière de Bagnolet, le 31 juillet  2015 - Bercy photos

Le Président de la République a promulgué la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Les principales mesures de ce texte comme l'ouverture du marché des autocars, le travail du dimanche ou encore la révision des tarifs des professions réglementées vont pouvoir très rapidement entrer en vigueur.

 

 

 

Emmanuel Macron à la gare routière de Bagnolet, le 31 juillet  2015 - ©Bercy photos

 

Extension du travail du dimanche, ouverture de nouvelles lignes d'autocar...

La promulgation de la loi permet la mise en œuvre immédiate de réformes importantes en particulier le transport par autocar au-delà de 100 kilomètres, la réforme des procédures de sauvetage des entreprises, le recours simplifié aux accords de maintien dans l’emploi (AME) pour davantage de flexibilité dans les entreprises en difficulté, l’accroissement du nombre de dimanches du maire (9 peuvent être décidés dès 2015), la capacité des offices HLM et des communes à développer le logement intermédiaire.

Simplification et accélération des procédures prud'homales

Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de la loi entreront en vigueur d'ici à la fin de l'année, notamment le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales et les gares et la révision des tarifs des professions réglementées. Le reste sera mis en oeuvre au premier semestre 2016.

Entreront de même en vigueur la simplification et l’accélération des procédures aux prud’hommes, notamment en facilitant la conciliation, et en mettant en place un référentiel au niveau du bureau de jugement. La réforme de ces procédures assurera aux salariés et aux employeurs une visibilité plus grande sur l’ensemble du dispositif, au bénéfice de l’emploi.

Emmanuel Macron

« Dès aujourd’hui, la mobilisation des services de l’Etat pour appliquer les mesures de la loi relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques doit s'accélérer et s'amplifier. »

Le ministre réunira d’ici à deux mois les parlementaires membres des commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat pour les informer des mesures d’application et des conditions d’entrée en vigueur des dispositions de la loi et rendre publics les éléments d’évaluation qui seront à sa disposition.

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