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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

L'essentiel de la loi pour la croissance et l'activité

De nombreuses dispositions de la loi du 6 août 2015 sont immédiatement applicables. Retrouvez ici le détail des principales mesures.

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Pour les partenaires sociaux     Pour l'Etat

   Point d'étape   

sur l'application de la loi 
- août 2016                   

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Infographie

D'octobre 2014 à août 2015, le parcours parlementaire de la loi

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Le parcours de la loi croissance et activité en infographie

Principales mesures

Transports en autocar, travail du dimanche ou réforme des prud'hommes : le dossier de présentation de la loi

(Cliquez ici ou sur l'image)
 

Dossier de présentation de la loi croissance et activité

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