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Bienvenue sur la FAQ du projet de loi Consommation

Un projet de loi peut engendrer beaucoup d’interrogations, cet espace est donc mis à votre disposition afin que vous puissiez poser les questions suscitées par les principales mesures du projet.

Les questions seront publiées par l’équipe de modération en fonction de l’intérêt qu’elles présentent pour le plus grand nombre.Cette foire aux questions étant interactive, c’est à vous de voter pour les questions qui vous semblent les plus intéressantes afin d’obtenir la réponse. Seules les questions ayant obtenu le plus grand nombre de votes obtiendront une réponse.

 

Règles de modération

L’espace de consultation du Projet de loi Consommation (FAQ) est modéré (les jours ouvrés) et animé par une équipe de modérateurs.

Toutes les questions ne pourront être publiées sur l’espace de consultation. Mais l’équipe de modération s’engage à faire le maximum pour vous apporter une réponse.

L’équipe s’assure avant publication que votre question porte bien sur le Projet de loi et qu’elle est conforme aux règles élémentaires du droit et de la Netiquette, afin de permettre une interaction ouverte et constructive. Veillez à respecter ces quelques règles pour le bon fonctionnement de la FAQ.
 
Le modérateur refuse la publication de messages :

  • de nature publicitaire ou promotionnelle ;
     
  • à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ;
     
  • contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

 

L'utilisation de la FAQ requiert également des règles de bonne conduite :

  •  Evitez les doublons. Avant de soumettre une question, vérifiez qu’une question identique ou similaire n’a pas déjà été publiée. Dans ce cas, les modérateurs supprimeront les doublons.
  • Evitez d’écrire en majuscules.
  • Il est interdit d'écrire en phonétique et/ou en langage "SMS".
  • D'une manière générale, il est demandé aux participants de se relire avant de soumettre leur question et d'éviterles fautes de frappe, d'orthographe et de grammaire.
  • Les contributeurs qui auront précisé leur adresse électronique dans leur message verront leur question rejetée. 

 

Vos remarques et suggestions

Vous pouvez communiquer vos remarques et commentaires sur la FAQ à l’équipe à cette adresse : contact.loiconsommation[a]finances.gouv.fr

Mis à jour le 2 mai 2013

 

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