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Loi Consommation : qualité et traçabilité

Loi Consommation : les mesures concernant le thème "qualité et traçabilité"


En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures concernant la qualité et la traçabilité des produits.

 

 

 Création d'indications géographiques pour les produits manufacturés et ressources naturelles

En vigueurAvec la loi Consommation, les indications géographiques, qui existaient déjà pour les produits naturels, agricoles ou viticoles (AOC), sont étendues aux produits manufacturés, comme la porcelaine ou la dentelle. L’objectif est d’apporter une garantie sur l’origine géographique et la qualité du produit au consommateur, de contribuer à préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux et à redynamiser les territoires, en incitant à la relocalisation. Les professionnels doivent déposer un dossier à l’INPI pour obtenir une indication géographique.

 

 Indication du « fait maison » sur les cartes des restaurants

En vigueurGrâce à la loi Consommation, la mention « fait maison » permet au consommateur d’identifier, sur la carte d’un restaurant, les plats entièrement cuisinés sur place par le restaurateur, élaborés à partir de produits crus. Ce dispositif permet de mieux informer les consommateurs et de valoriser le travail et le savoir-faire des restaurateurs.
>> En savoir plus sur la mention « fait maison »

 

 Etiquetage des viandes

Avec la loi Consommation, un étiquetage mentionnant l'origine des viandes utilisées dans les plats préparés sera rendu obligatoire.

Modifié le 04/06/2015

 

 

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