31/01/2013
Sur legifrance.gouv.fr
La rubrique Entreprises : entrée en vigueur des textes de Légifrance offre aux professionnels un accès facilité aux textes réglementaires, encore non entrés en vigueur, appelés à s’appliquer aux entreprises.
>> Accéder à la rubrique "Entreprises : entrée en vigueur des textes"
La rubrique Circulaires et instructions récentes de Légifrance permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat.
>> Accéder à la rubrique "Circulaires et instructions récentes"
Dans les bulletins officiels
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP)
Sous l'intitulé "dispositions juridiques communes" sont exposées des dispositions particulières ou générales non strictement fiscales touchant à l'établissement de l'impôt, ou à son contrôle, ou encore évoquant certaines règles de procédure ou certains dispositifs juridiques spécifiques pouvant avoir des incidences sur le plan fiscal.
>> Accéder à la rubrique
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (BOCCRF)
Le BOCCRF électronique est une mesure importante de simplification administrative pour les entreprises. La sécurité juridique des entreprises sera renforcée dans la mesure où les délais de recours des tiers contre les décisions de concentration ne courent qu’à compter leur publication au BOCCRF
>> Accéder à la rubrique
Les bulletins officiels des douanes
Vous pouvez accéder à une décision administrative (DA), publiée au bulletin officiel des douanes (BOD).
>> Accéder à la rubrique
Les bulletins officiels de l'administration centrale (BOAC)
Vous pouvez accéder aux bulletins officiels de l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances (BOAC).
>> Accéder à la rubrique
