Accueil du portailArchives › Rapport sur la libre circulation des données dans les accords commerciaux internationaux

Rapport sur la libre circulation des données dans les accords commerciaux internationaux - 14/11/2016

A la demande d'Axelle Lemaire, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’économie publient un rapport sur les enjeux numériques des négociations commerciales en cours, à savoir l’accord sur le commerce des services (ACS) et le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Retour sur ses enseignements.

 

 

© Fotolia

 

 

L'absence de véritables barrières à la circulation des données

Les enjeux de libre circulation des données (free flow of data) sont au cœur des discussions commerciales en cours. Axelle Lemaire a souhaité publier le rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’économie car il met en évidence l'absence de véritables barrières à la circulation des données, en dehors des  règles relatives à la protection des données personnelles.

Pour une action européenne en faveur de l’ouverture et du partage des données

Axelle Lemaire plaide pour une action européenne en faveur de l’ouverture et du partage des données entre opérateurs publics et privés dans les filières les plus porteuses pour l’économie européenne. Elle détaillera ses propositions le 14 novembre 2016 auprès des membres de la commission européenne.

Lire aussi

Le marché unique numérique

Partagez cet article !