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L'essentiel de la loi pour la croissance et l'activité

De nombreuses dispositions de la loi du 6 août 2015 sont immédiatement applicables. Retrouvez ici le détail des principales mesures.

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Pour les particuliers     Pour les entreprises

Pour les partenaires sociaux     Pour l'Etat

   Point d'étape   

sur l'application de la loi 
- août 2016                   

(Cliquez ici ou sur l'image)

 

                                                   

Infographie

D'octobre 2014 à août 2015, le parcours parlementaire de la loi

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
 

Le parcours de la loi croissance et activité en infographie

Principales mesures

Transports en autocar, travail du dimanche ou réforme des prud'hommes : le dossier de présentation de la loi

(Cliquez ici ou sur l'image)
 

Dossier de présentation de la loi croissance et activité

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