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Les directions du ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

I - Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a autorité sur :

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d’informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.

Espace internet :

www.economie.gouv.fr/dgccrf

Textes de référence :
Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001, modifié, relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La direction générale des entreprises (DGE)

Sous l’autorité du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, la DGE élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Ses 1 300 agents sont mobilisés aux niveaux national et régional à travers les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), pour favoriser la création, le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises de toutes tailles, en France et à l’international.

La DGE entretient des relations étroites avec les entreprises elles-mêmes et leurs représentants : organisations et fédérations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, etc.

Espaces internet

www.entreprises.gouv.fr

www.competitivite.gouv.fr

Textes de référence

Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (JORF du 16 septembre 2014)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (DGE) (JORF du 16 septembre 2014)

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

Le CGEIET assure des missions de conseil, d’audit, d’évaluation, d’inspection et d’enquête pour le compte des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et des communications électroniques. Il est compétent dans les domaines suivants : développement économique et industrie, services financiers, banque, assurance, technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal, énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol, ainsi que pour toutes les activités se rattachant à ces domaines.

Espace internet :

www.cgeiet.economie.gouv.fr

Textes de référence :

Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

II - Conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a autorité sur :

La direction générale du Trésor (DGTrésor)

La direction générale du Trésor est au service des ministres pour leur proposer et conduire sous leur autorité les actions des politiques économique et financière de la France et les défendre en Europe et dans le monde. A ce titre, elle élabore des prévisions économiques et conseille les ministres sur les politiques économiques et les politiques publiques dans les domaines financier, social et sectoriel. Elle veille à la régulation du financement de l’économie et des institutions intervenant en matière d’assurance, de banque et d’investissement sur les marchés financiers. Elle participe aux négociations financières et commerciales bilatérales et multilatérales et supervise l’aide au développement. Elle assure le soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger des entreprises. Elle gère la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT) et fournit aussi une expertise en matière de partenariats public-privé à travers la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP).

Espaces internet :
www.tresor.economie.gouv.fr
Agence France Trésor
Mission d'appui aux partenariats public-privé

Textes de référence:

Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui aux partenariats public-privé

La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

L'INSEE collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Elle est également chargée de coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques des administrations publiques et d’organismes privés.
Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Elle assure la coordination du système statistique public français et participe à l’harmonisation statistique européenne et internationale.

Espace internet :

wwww.insee.fr

Textes de référence:

Loi n° 46-854 du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (art. 32 et 33)

Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

L'inspection générale des finances (IGF)

L'inspection générale des finances exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière. Elle peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisée à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

Espace internet :

www.igf.finances.gouv.fr

Texte de référence :

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Le service du contrôle général économique et financier (CGEFi)

Le CGEFi est au service de la performance publique et de la réforme de l'Etat. Il s'assure de la bonne gestion de l'argent public. Il comprend des missions de contrôle et d'inspection, des missions d'audit, d'études et d'expertise relatives à la gestion publique et à la modernisation de l'Etat ainsi que des missions fonctionnelles chargées des questions d'intérêt commun relatives à l'exercice des attributions du service.

Espaces internet :

www.economie.gouv.fr/cgefi

Espace Mutecos

Texte de référence :

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification, en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG)

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG) est une structure commune aux deux ministères qui agit de manière transversale, en exerçant tout à la fois des missions de pilotage ministériel dans le domaine de la modernisation et des fonctions support et des missions de gestion des services centraux (ressources humaines, logistique, immobilier, informatique,…). En outre, il assiste les ministres dans l'exercice de leurs responsabilités de défense et de sécurité, le secrétaire général étant haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).

Textes de référence :

Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général

Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (JORF du 5 mai 2013)

Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Espaces internet :

www.economie.gouv.fr/hfds

La direction des affaires juridiques (DAJ)

Le directeur des affaires juridiques est agent judiciaire de l'Etat. Outre les attributions qui en découlent, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères, des autres administrations de l'Etat et des établissements publics.

Elle coordonne, à la demande des ministres, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes. Elle propose aux ministres des réformes de la législation ou de la réglementation. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique, dont elle a la responsabilité au niveau interministériel. Elle assure également la coordination des mémoires en défense devant le Conseil constitutionnel pour les ministères économiques et financiers.

Espace internet :

Espace DAJ

Textes de référence :

Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le médiateur des ministères économiques et financiers

Le médiateur est au service de tous les usagers des ministères économique et financier. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges.

Espace internet :

www.economie.gouv.fr/mediateur

Textes de référence :

Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination du médiateur du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

L'Agence des participations de l'Etat (APE)

L' APE est un service à compétence nationale chargé de gérer les participations de l’Etat dans les entreprises  et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’Etat. Elle permet d’affirmer ainsi une stratégie de développement industriel et économique claire de long terme, dans le respect des intérêts patrimoniaux de l’Etat tout en veillant à la politique sociale des entreprises et organismes concernés.

Espace internet :

www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat

Textes de référence :

Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

III - Pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a autorité sur :

La délégation aux usages de l'internet (DUI)

La DUI a pour mission de proposer les mesures propres à généraliser l'accès à l'internet ainsi que la formation du public aux usages des nouvelles technologies afin de développer l’économie numérique. Elle contribue à cette mission en assurant une diffusion de l'information et des bonnes pratiques et un suivi de la politique des espaces publics numériques implantés sur le territoire national.

Espace internet :

www.delegation.internet.gouv.fr

Texte de référence :

Décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d'une délégation aux usages de l'Internet

et dispose de :

La direction générale des médias et des industries culturelles

IV - Pour l'exercice de ses attributions relatives au développement de l'économie sociale et solidaire, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a autorité, conjointement avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur :

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Il dispose, en outre de :

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

et de l'ensemble des services compétents en matière d'économie sociale et solidaire, notamment:

La délégation générale du travail (DGT)

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

Il peut également faire appel à :

La direction de la sécurité sociale (DSS)

Présentation de la direction

V - Pour l'exercice de ses attributions en matière de lutte contre la contrefaçon, il dispose de :

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

La direction générale des douanes et droits indirects exerce une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations et une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises. Elle est notamment chargée de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques, au niveau national, international et européen, en particulier en luttant contre la fraude. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle exerce enfin une mission fiscale puisqu’elle perçoit des taxes et droits indirects pour le compte de l’Union européenne, de l’État, de certaines collectivités territoriales et des établissements publics. Elle participe au contrôle des personnes aux frontières.

Espace internet :

www.douane.gouv.fr

Textes de référence :

Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de la direction générale des douanes et droits indirects

VI - Pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, et à la politique tarifaire de l'énergie, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique dispose de :

La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

 

La direction générale de la prévention des risques (DGPR)

 

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

VII - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique dispose de :

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Le Commissariat général à l'égalité des territoires

La direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI)

Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

VIII - Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique fait appel, en tant que de besoin, à :

La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

 Il peut faire appel, pour les besoins de la politique des filières industrielles, à :

La direction générale de l'aviation civile

 

 

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    Modifié le 19/04/2016
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