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Les services du ministère du redressement productif

Conjointement avec la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre du redressement productif a autorité sur :

La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

La DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, et dans l’économie numérique, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi.

Espaces internet :

www.dgcis.gouv.fr
www.competitivite.gouv.fr
www.tourisme.gouv.fr

Textes de référence :

Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre du redressement productif a autorité sur :

Le secrétariat général des ministères économique et financier - HFDS

Le secrétariat général des ministères économique et financier est une structure commune aux cinq ministères qui agit de manière transversale, aux niveaux ministériel et de l'administration centrale, dans les fonctions support (RH, fonctions budgétaire et  financière, communication, systèmes d’information, logistique, immobilier…). Il exerce un rôle d’impulsion et de suivi des chantiers de modernisation. En outre, il assiste les ministres dans l'exercice de leurs responsabilités de défense et de sécurité.

Textes de référence :

Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (JORF du 5 mai 2013)

Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général

Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Espace internet HFDS :

www.economie.gouv.fr/hfds

Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, il a autorité sur :

La direction des affaires juridiques des ministères économique et financier (DAJ)

Le directeur des affaires juridiques est agent judiciaire de l'Etat. Outre les attributions qui en découlent, la DAJ exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères, des autres administrations de l'Etat et des établissements publics. Elle coordonne, à la demande des ministres, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes. Elle propose aux ministres des réformes de la législation et de la réglementation. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique.

Espace internet :

www.economie.gouv.fr/daj

Textes de référence :

Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
 

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le médiateur des ministères économique et financier

Le médiateur est au service de tous les usagers des ministères économique et financier. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges.

Espace internet :

www.economie.gouv.fr/mediateur

Texte de référence :

Décret du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, il a autorité sur :

Le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

Le CGEIET assure des missions de conseil, d’audit, d’évaluation, d’inspection et d’enquête pour le compte des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et des communications électroniques. Il est compétent dans les domaines suivants : développement économique et industrie, services financiers, banque, assurance, technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal, énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol, ainsi que pour toutes les activités se rattachant à ces domaines.

Espace internet :

www.cgeiet.economie.gouv.fr

Textes de référence :

Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

L'agence des participations de l'Etat

L'agence des participations de l'Etat est un service à compétence nationale chargé de gérer les participations de l’Etat dans les entreprises. Elle permet d’affirmer ainsi une stratégie de développement industriel et économique claire de long terme, dans le respect des intérêts patrimoniaux de l’Etat tout en veillant à la politique sociale des entreprises concernées.

Espace internet :

www.ape.minefi.gouv.fr

Textes de référence :

Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Le ministre du redressement productif a autorité sur :

La délégation aux usages de l'internet (DUI)

La DUI a pour mission de proposer les mesures propres à généraliser l'accès à l'internet ainsi que la formation du public aux usages des nouvelles technologies afin de développer l’économie numérique. Elle contribue à cette mission en assurant une diffusion de l'information et des bonnes pratiques et un suivi de la politique des espaces publics numériques implantés sur le territoire national.

Espace internet :

www.delegation.internet.gouv.fr

Texte de référence :

Décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d'une délégation aux usages de l'Internet

Médiateur inter-entreprises et médiateur des marchés publics

La mission du médiateur des relations inter-entreprises est de favoriser l’équilibre des relations clients / fournisseurs et l’émergence d’écosystèmes économiques collaboratifs et performants sur le territoire national, afin de contribuer à l’instauration d’un environnement favorable à la croissance et à la compétitivité des entreprises.

En liaison avec le médiateur des relations inter-entreprises, le médiateur des marchés publics est chargé de jouer un rôle de facilitateur des relations entre les entreprises et les donneurs d’ordre publics, par le biais d’actions de médiations individuelles ou collectives, afin de régler les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’une commande publique. Il veille également au respect des délais de paiement pratiqués dans le cadre des commandes publiques.

Espace internet :

http://www.redressement-productif.gouv.fr/mediation-interentreprises/

Textes de référence :

Décret du 22 novembre 2012 portant nomination du médiateur des relations interentreprises

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du médiateur des marchés publics

 

 

 

 

 

Métiers et concours

Espace recrutement du ministère

 

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