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Le dispositif de la Médiation du crédit aux entreprises est reconduit

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ont signé le 28 avril l’accord de place renouvelant la convention de la Médiation du crédit avec Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, Fabrice Pesin, médiateur national du crédit, François Perol, président de la Fédération Bancaire Française, Philippe Dumont, président de l’Association française des sociétés financières et Nicolas de Seze, directeur général de l’IEDOM-IEOM.

 

Signature de l’accord de place sur la Médiation du crédit, le 28 avril à Bercy ©MEF

 

Rendre service aux entreprises

Ce nouvel accord de place permettra à la Médiation du crédit de poursuivre sa mission au service de l’accès des entreprises au financement. Depuis sa création en 2008, ce sont plus de 45 000 entreprises qui ont eu recours à la Médiation, près de six milliards d’euros de crédits qui ont été débloqués et plus de 360 000 emplois qui ont été préservés ou confortés.

Dans un contexte marqué par la persistance de difficultés notamment sur l’accès des TPE au financement court terme, la mission de la Médiation demeure nécessaire. Par ailleurs, alors que le Gouvernement a pris des mesures fortes afin de relancer l’investissement privé, il convient de s’assurer de la capacité des financeurs à accompagner les entreprises dans leurs projets. Cela passe notamment par le bon fonctionnement des relations entreprises-financeurs auquel contribue la Médiation.

Cette convention vient également inscrire dans le cadre de la Médiation les engagements des établissements bancaires de juin 2014. Ils prévoient de donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d’un client TPE, et d'expliquer le cas échéant le refus de crédit au client TPE en donnant systématiquement une justification orale en cas de refus. La réponse est assurée par l’interlocuteur habituel du client dans la banque. Enfin, si le client le demande, il a la possibilité d’obtenir un entretien avec un responsable de la banque. L’inscription de ces engagements dans le cadre de la Médiation permettra d’en garantir l’effectivité et le suivi.

La Médiation créée il y a sept ans

Créée en 2008, la Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif gratuit et confidentiel proposé par l’Etat pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement et/ou d’assurance-crédit.

Cette mission, qui est placée auprès du ministre des Finances, a d’abord été confiée à René Ricol (2008-2009), à Gérard Rameix (2009-2012) puis à Jeanne-Marie Prost (2013-2014). Elle est désormais assurée par Fabrice Pesin, nommé Médiateur national du crédit aux entreprises par décret du président de la République le 15 janvier 2015.

Michel Sapin

« Par le renouvellement de cet accord de place, la Médiation et l’ensemble des acteurs financiers concernés disposent d’un cadre clair et stable pour traiter le plus efficacement possible les demandes des entreprises en difficulté ».

Emmanuel Macron

« Je me réjouis de la reconduction jusqu’à fin 2017 du dispositif de la Médiation du crédit. Cette convention marque également l’élargissement à l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) du dispositif ce qui permettra aux procédures de médiation d’avoir une approche plus large des financeurs incluant notamment les affactureurs et sociétés de caution adhérentes de l’ASF ».

 

Lire aussi

La Médiation du crédit a permis d’aider près de 1.300 entreprises en 2014 - 19/03/2015

Fabrice Pesin, nommé Médiateur national du crédit - 28/01/2015

 

 

Presse

 

 

 

Qu’est-ce que la Médiation du crédit aux entreprises ?

La Médiation du crédit aux entreprises est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider toutes les entreprises qui rencontrent, avec leurs partenaires financiers, des difficultés de financement ou d’assurance-crédit (refus de crédit bancaire, suppression de lignes de crédit existantes, décote d’un assureur-crédit…).
Pour saisir la Médiation du crédit aux entreprises, il suffit de remplir un dossier en ligne.

 

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