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Le CNoCP répond aux consultations de l'IPSAS Board

Le Conseil de normalisation des comptes publics a répondu à des consultations internationales sur des problématiques importantes pour la normalisation des comptes publics.

 

 

 

 

 

 

 

La première consultation publiée par l’IPSAS Board porte sur le rapprochement des normes de comptabilité nationale servant à élaborer les statistiques des finances publiques et les normes de comptabilité générale de l’IPSAS Board.

Le Conseil s’interroge sur l’utilité et la portée d’une telle tentative de rapprochement, ces deux comptabilités ayant des objectifs qui leur sont propres. Faire converger la comptabilité générale avec les normes statistiques conduirait, par exemple, à l’introduction systématique de la valeur de marché dans la comptabilité générale, alors que cette dernière privilégie aujourd’hui la comptabilisation des actifs au coût. Le Conseil invite donc à la plus grande vigilance si des travaux de convergence doivent être entrepris. En tout état de cause, le Conseil considère que cette recherche de convergence ne constitue pas une priorité pour les travaux du normalisateur comptable.

La seconde consultation de l’IPSAS Board porte sur le cadre conceptuel comptable des entités publiques

A cette occasion, le Conseil rappelle que les spécificités du secteur public doivent nécessairement être prises en considération pour bâtir un tel cadre conceptuel, qui doit donc se distinguer de celui de la comptabilité privée. Parmi les points fondamentaux, le Conseil considère que seules les obligations qui découlent de dispositifs légaux doivent donner lieu à la comptabilisation d’un passif, puisque l’Etat ou l’entité publique ne peut se soustraire à de telles obligations.

Consulter les réponses du CNoCP

 

Zoom sur

IPSAS Board

L'IPSAS Board (International Public Sector Accounting Standards Board) est un comité de l'IFAC (International Federation of Accountants), composé de professionnels indépendants. L'IPSAS Board propose des normes comptables pour les entités du secteur public.

Ces normes ne sont pas d'application obligatoire. Aucun pays ne les a adoptées, mais certains organismes internationaux établissent leurs états financiers en se fondant sur ce référentiel comptable. En France, certaines normes du Recueil des normes comptables de l'Etat ont été élaborées en s'inspirant de ce référentiel comptable. A ce jour, la Commission européenne s'interroge sur l'opportunité d'établir des normes comptables européennes pour le secteur public qui pourraient notamment s'inspirer de celles de l'IPSAS Board.

 

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Conseil de normalisation des comptes publics : rapport annuel - 09/04/2013

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