Alléger le coût du travail
Le CICE représente une économie d’impôt qui équivaut à 6 % de la masse salariale en 2018 (4 % en 2013, 6 % de 2014 à 2016 et 7 % en 2017), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Pour les rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer, le taux est fixé à 9 % à partir de 2016 (7,5 % en 2015). Le CICE permet de diminuer les charges de personnel.
Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…). Les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE.
Le CICE a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.
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Embaucher et investir
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Entreprise Annealsys |
Entreprise Excelium |
Entreprise Velum |
Les entreprises peuvent demander le préfinancement du CICE via la Banque publique d'investissement (Bpifrance).
Il consiste en un crédit de trésorerie immédiat, jusqu'à 85 % du financement anticipé du CICE, sans frais de dossier pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 €.
CICE, mode d'emploi
Les Questions-réponses sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ont été mises en place pour répondre aux questions des chefs d'entreprise.
Classées en 10 thématiques, elles couvrent leurs interrogations les plus fréquentes et les plus concrètes.
>> Questions-réponses du CICE sur www.mon-cice.gouv.fr
