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Le PEA-PME officiellement lancé

Le décret relatif au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises est paru ce mercredi 5 mars 2014. Inspiré du dispositif simple et accessible du PEA, le PEA-PME vise à favoriser la réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises.

 

 

 

 

 

 

La création du PEA-PME, annoncée par le Président de la République aux Assises de l’entrepreneuriat, constitue l’une des mesures phare de la loi de finances pour 2014 visant à favoriser la réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Afin d’en assurer pleinement le succès, le PEA-PME repose sur un dispositif simple et accessible, celui du PEA.

Mêmes avantages fiscaux que le PEA

Le décret prévoit ainsi que les règles relatives aux modalités d’ouverture du PEA-PME seront identiques à celles applicables aux PEA. Les seuils fixés par le législateur pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés sur la base de comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe.

Enfin, l'appréciation de l’éligibilité des entreprises se fera de manière simple au moment de l'investissement. Ainsi les actions achetées alors que l’entreprise était une ETI resteront comptabilisées comme des actions d’une ETI même si elle a quitté cette catégorie en raison de sa croissance.

Épargner en actions jusqu’à 225 000 euros

Le PEA-PME dont le plafond sera de 75 000 euros apportera les mêmes avantages fiscaux que le PEA. Par ailleurs, le plafond du PEA passera de 132 000 euros à 150 000 euros. Cela signifie pour un particulier qu’il pourra épargner en actions dans le cadre de ce dispositif jusqu’à 225 000 euros.

Pierre Moscovici

Pierre Moscovici

« Le PEA-PME devrait permettre d’orienter plusieurs milliards d’euros de l’épargne des Français vers le développement des entreprises qui font la croissance de notre économie et créent de l’emploi.

Je demande la mobilisation de tous les acteurs et en particulier les réseaux bancaires pour promouvoir ce nouveau produit.»

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Presse

 

Le décret PEA-PME

Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

(Source : Journal Officiel)

Parution du décret relatif au lancement du PEA-PME http://t.co/GkBJ8jhnrA #PEA #PME #ETI

— Ministères de Bercy (@_Bercy_) 5 Mars 2014

 

 

 

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