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Lancement de l’appel à projets interministériel Contrat à impact social par Martine Pinville - 14/03/2016

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a lancé officiellement, mardi 15 mars 2016 à 10h00, l’appel à projets interministériel « Contrat à impact social ».

 

 

 

 

© Bercy

 

Le contrat à impact social est un nouvel outil que le Gouvernement met en place pour répondre aux besoins sociaux comme l’exclusion, l’illettrisme ou encore la dépendance, par des solutions innovantes. Il s’agit d’offrir aux acteurs sociaux un accès sécurisé et transparent à des investissements privés pour expérimenter et mener à bien des programmes sociaux ambitieux et innovants.

Ce lancement s'est effectué sur le site d’activité de l’entreprise parisienne ARES. La Secrétaire d’Etat a visité en premier lieu  ce site avant de rencontrer l’ensemble des personnes présentes.

Un certain nombre de parties prenantes à un contrat à impact social ont été réunies par la ministre : porteurs de projets, investisseurs, évaluateurs et payeurs finaux. Ils ont ainsi témoigné  de la mise en place de ce dispositif innovant destiné à apporter aux porteurs de projet de nouvelles solutions de financement  à des besoins sociaux identifiés.

L'appel à projets

Pour les accompagner, un appel à projets, rédigé sous la forme d'un cahier de charges, propose aux acteurs sociaux  ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé le permettant de conclure un contrat à impact social.

L'appel à projets est ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017.

Lancement d'un espace web : www.contrat-impact-social.fr

La création de ce dispositif interministériel s'est accompagnée par le lancement d'un espace web dédié :

www.contrat-impact-social.fr

Son ouverture a eu lieu mardi 15 mars 2016 à 9h00.

 

Invitation presse

Lancement de l'appel à projets Contrat à impact social par Martine Pinville le 15 mars 2016 à 10h00, à Paris 18. 11/03/2016  (Pdf-  27 ko)

 

 

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