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Lancement de la charte des Euro Private Placements

30/04/2014
Lancement de la charte des Euro Private Placements

Afin de soutenir le financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI), Arnaud Montebourg et Michel Sapin ont lancé aujourd’hui officiellement la charte Euro PP. Les Euro Private Placements sont des placements privés, c'est-à-dire des financements de moyen ou long terme impliquant un petit nombre d'investisseurs institutionnels. L'émergence du marché des Euro Private Placements s'inscrit dans le cadre d’une collaboration entre les entreprises, les intermédiaires bancaires, les investisseurs et les pouvoirs publics.

 

 

 

Qu'est-ce qu'un Euro Private Placement ?

Un Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre restreint d'investisseurs institutionnels. Cette opération qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs avec généralement la présence d'un intermédiaire bancaire qui fait office d'arrangeur.

Elle peut s'effectuer sous la forme d'une émission obligataire ou d'un prêt.

Dans les deux cas, le contenu de la documentation contractuelle est négocié entre l'emprunteur et les investisseurs, à la différence des émissions obligataires publiques et syndiquées de type Eurobond. Par son caractère contractuel, le placement privé n’est pas un produit financier liquide et a pour vocation à être détenu jusqu'à maturité par les investisseurs. La faiblesse de la liquidité est compensée par une prime qui offre un rendement supplémentaire aux investisseurs. Le format prêt se distingue principalement du format obligataire par sa garantie de confidentialité totale : d’une part l’émetteur n’a pas d’obligations en matière de publication d’information, d’autre part les conditions de l’opération ainsi que les arrangeurs et investisseurs impliqués ne sont pas connus. A contrario, le format obligataire implique la publication d’un prospectus obligataire où figurent notamment les états financiers.

L'Euro PP s'adresse principalement aux 5 000 entreprises de taille intermédiaire françaises (ETI) françaises qui ont des besoins de financement importants et qui ont peu d’alternatives au financement bancaire.

Tableau sur les sources des financements des entreprises
Extrait : dossier de presse sur la Charte Euro PP

 

Développer un marché des placements privés en France

L'enjeu : développer un marché des placements privés en France, plus souple pour les entreprises que l’offre bancaire et plus adapté aux spécificité des ETI, à l'instar des modèles allemand (Schuldschein) et américain (USPP). Les placements privés en France représentent aujourd'hui seulement quatre milliards d’euros en 2013 et ont permis de financer plus de 40 entreprises. En levant les obstacles techniques auxquels étaient confrontés les assureurs dans le cadre des opérations de placements privés, la réforme du code des assurances à l'été 2013 a ouvert la voie au développement de ce nouveau marché.

L'offre des Euro PP s'inscrit dans une évolution structurelle du modèle de financement d’un nombre croissant d’entreprises. Cette évolution tient à :

  • un environnement de taux bas qui pousse les investisseurs à s’intéresser à de nouvelles classes d’actifs plus rentables,
  • un changement du modèle de financement de l’économie dans le sillage des nouvelles exigences réglementaires bancaires de Bâle III,
  • la volonté des ETI de diversifier leurs canaux de financement, aujourd'hui principalement bancaires, et d’optimiser leurs coûts de financement à la manière des plus grandes entreprises.

Charte relative aux Euro PP

La charte a pour vocation de fournir un cadre standard non contraignant des pratiques essentielles au développement des placements privés. Elle est destinée à accompagner le développement de l’ Euro Private Placement pour en faire un marché de référence en France et à l'international.

Ce document, à vocation pédagogique, ne constitue pas une documentation contractuelle. Il importe pour chaque partie de négocier les termes contractuels, lesquels varient en fonction du type d'opération, de la situation de l'emprunteur et des conditions de marché.

Charte relative aux Euro PP - 402.39 Ko - 30/04/2014

 

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