Accueil du portailArchivesLancement du contrat d’assurance-vie «capital-investissement», au service du financement des entreprises

Lancement du contrat d’assurance-vie «capital-investissement», au service du financement des entreprises

05/07/2016

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement ». Ce nouveau produit vise à favoriser la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement des entreprises.

 

 

 

 

©Bercy photos

 

Auparavant, lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie rachetait son contrat ou décédait, l’assureur disposait de deux mois pour verser la valeur correspondante au contrat à l’assuré ou au(x) bénéficiaire(s), une fois les pièces nécessaires reçues. Cette obligation avait pour conséquence que les assureurs ne pouvaient proposer des contrats dits en unités de compte (UC) investis en titres financiers qu’ils n’étaient pas capables de liquider sur un marché dans ce délai.

Contribuer au financement en fonds propres des entreprises

Depuis la loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques, l’encadrement de l'assurance-vie a été modifié afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement.

C’est-à-dire en parts de fonds qui investissement en titres non cotés de PME, ce qui n’existait pas avant la loi croissance. Le paiement au rachat ou au décès sera effectué en titres. Cette mesure permet de faire en sorte que l'assurance-vie, investie aujourd’hui en grande partie en obligations des Etats, contribue davantage au financement en fonds propres des entreprises.

 

 

Télécharger

Mesures en faveur du financement des entreprises - Juillet 2016 (Pdf 140 Ko)

Suivre et partager

 

Suivre en temps réel son application

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Partagez cet article !