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Labels "tarif social mobile" et "tarif social Internet"

Les opérateurs peuvent proposer des tarifs avantageux fixes selon sa situation, en garantissant les services de base.

La labellisation « Tarif social mobile » a été validée pour les offres de cinq opérateurs, respectant le cahier des charges signé le 7 mars 2011. Le nombre d'offres de téléphone mobile labellisées « Tarif social mobile » s'élève désormais à sept. A cette occasion, le cahier des charges qu'une offre devra respecter pour être labellisée « Tarif social de l’Internet » a été présenté.

 

 

 

 

Les conditions de labellisation d'une offre « Tarif social de l’Internet  »

Le cahier des charges d'une offre pour être labellisée « Tarif social de l’Internet » doit  :

  • inclure un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC ;
  • être disponible pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle ;
  • être sans engagement de durée, sans caution ni frais d’activation (hors frais éventuels dus à la construction d’une nouvelle ligne téléphonique).
     

Rappel des caractéristiques de l'offre « Tarif social mobile »

Ces caractéristiques sont tout d’abord des conditions minimum d’éligibilité :

  • les offres devront au minimum être accessibles aux bénéficiaires du RSA socle ;
  • une garantie minimum de prix et de services offerts : le label « Tarif social mobile » garantit, quel que soit le format de l’offre – forfait, forfait bloqué, carte prépayée, tarification au volume – la possibilité d’être appelé à tout moment, 40 minutes de communication et 40 SMS, pour un tarif plafonné à 10 euros TTC.
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