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Un nouveau directeur pour la DAJ

24/10/2013

Jean Maïa a été nommé à la tête de la direction des affaires juridiques par décret, le 19 septembre 2013. Zoom sur son parcours.

 

 

 

 

 

 

 

Jean Maïa est né le 24 juin 1970. Avant d'être nommé directeur des affaires juridiques, il exerçait la fonction de conseiller juridique au cabinet du ministre de l’économie et des finances.

 

Formé à l'ENS, l'Institut d'études politiques de Paris et l'ENA

Ancien élève de l’Ecole normale supérieure (ENS), Jean Maïa est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris.

A sa sortie de l'Ecole nationale d'administration (ENA), en 1997, il a été nommé auditeur au Conseil d’Etat, rapporteur à la Section du contentieux, puis rapporteur à la Section des travaux publics.

Conseiller d'Etat

Responsable du Centre de documentation du Conseil d’Etat de septembre 2000 à février 2002, il a ensuite rempli, entre mars 2002 et mars 2006, les fonctions de conseiller juridique au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), devenu le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) en octobre 2005.

Entre avril 2006 et juin 2012, il a été conseiller technique pour la qualité de la réglementation auprès du Premier ministre, puis chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement.

Depuis juin 2012, avant sa nomination au poste de directeur des affaires juridiques, Jean Maïa exerçait la fonction de conseiller juridique au cabinet du ministre de l’économie et des finances

Travaux en commissions

Au cours de sa carrière, Jean Maïa a participé à de nombreuses commissions. Il a notamment été rapporteur du XVIe rapport du Conseil des impôts, en 1999. Entre 1999 et novembre 2002, il était membre de la Commission de contrôle du mobilier national et, jusqu'en septembre 2000, de la Mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité. Conseiller juridique de la Mission d’étude de la spoliation des biens juifs sous l’Occupation en 1999, Jean Maïa a aussi été le rapporteur de la Mission d’étude en vue de la création d’un médiateur au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, d'octobre à décembre 2001.

 

L'édito de Jean Maïa


[Extrait de l'éditorial de Jean Maïa, paru dans la lettre de la DAJ du 3 octobre 2013]

« "Conseil", "expertise", "assistance" : telles sont, depuis sa création en 1998, les premières missions imparties à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, auxquelles s’ajoutent la fonction d’agent judiciaire de l’Etat et l’élaboration de la réglementation relative à la commande publique. Quinze ans ont passé depuis la naissance de cette direction, au cours desquels nombre de ses interlocuteurs et partenaires, qu’ils se trouvent au sein même des ministères économiques et financiers ou au-delà de leur périmètre, ont forgé avec elle des habitudes de travail approfondi. Qu’il me soit permis, à l’heure de prendre les fonctions de directeur des affaires juridiques, de saluer le travail de tous ceux qui, au sein de la direction, s'y sont employés, de même que j’en remercie ceux qui, parmi ses correspondants, ont accepté de la considérer comme un partenaire régulier »

> Lire l'éditorial complet de Jean Maïa
> S'abonner à la lettre électronique de la DAJ
 

 

 
 

Aller plus loin

Zoom sur la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers, des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

A la demande de ses ministres de tutelle, la DAJ coordonne l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique.

Le directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'Etat. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

 

En 2012, la direction des affaires juridiques a :

  • effectué plus de 1 400 consultations dans tous les domaines du droit ;
  • répondu à 2 000 questions des acheteurs publics ;
  • défendu l’Etat dans 8 000 affaires en cours et en coordonnant la production réglementaire de Bercy ;
  • négocié 3 directives sur la commande publique.

[Chiffres issus du rapport d'activité 2012]

Télécharger le rapport d'activité 2012 de la DAJ

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