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Règles et usages applicables en matière de citation de "marque" dans le cadre d’une "référence client"

GUID

1580057

Source

https://www.economie.gouv.fr/apie/regles-et-usages-applicables-en-matiere-de-citation-de-marque-dans-le-cadre-dune-reference

Date de publication

Description

<p><strong>Dans quelles conditions vos fournisseurs peuvent-ils utiliser votre dénomination/logo comme référence, notamment sur leur site internet ? Conseils et état du droit. </strong></p>

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