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Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices

GUID
197734
Source
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-dune-fiche-technique-sur-le-dispositif-etats-tiers-applicable-aux-marches-de
Date de publication
Description

<p><strong>La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9012B460F528DFB… L. 2153-2</a><strong> </strong>du code de la commande publique. </strong></p>

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