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Publication du décret et de l’arrêté relatifs aux investissements étrangers en France : une procédure plus simple, claire et rapide

Source
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/01/02/publication-du-decret-et-de-l-arrete-relatifs-aux-investissements-etrangers-en-france-une-procedure-plus-simple-claire-et-rapide
Date de publication
Description

Le décret et l'arrêté relatifs aux investissements étrangers en France (IEF), ont été publiés au JORF du 1er janvier 2020.

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