Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

GUID
121414
Source
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-larrete-fixant-le-modele-de-certificat-de-cessibilite-des-creances-issues-de
Date de publication
Description

<p><strong>Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics.</strong></p>

Partager la page