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Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale

GUID
183745
Source
https://www.economie.gouv.fr/daj/mesures-commande-publique-du-projet-de-loi-asap-adoptees-en-premiere-lecture-lassemblee
Date de publication
Description

<p><strong>L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Ces mesures doivent encore être soumises à la commission mixte paritaire, puis au vote des deux assemblées.</strong></p>

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