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La Lettre de la DAJ n°324 est parue !

GUID

1601666

Source

https://www.economie.gouv.fr/daj/la-lettre-de-la-daj-ndeg324-est-parue

Date de publication

Description

<p><strong>Article 17 de la loi confortant le respect des principes de la République, par Jean-François Le Coq, sous-directeur du droit privé et du droit pénal de la direction des affaires juridiques, agent judiciaire adjoint de l’État</strong></p>

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