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Encadrement juridique des projets collaboratifs : les enjeux de la propriété intellectuelle

GUID
194341
Source
https://www.economie.gouv.fr/apie/encadrement-juridique-des-projets-collaboratifs-les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle
Date de publication
Description

<p><strong>Les travaux collaboratifs initiés dans le cadre de <em>labs</em> ou d’incubateurs publics, par exemple, peuvent être à l’origine de nombreuses innovations qui associent des contributeurs d’origines diverses (agents publics, entreprises, partenaires, grand public). L’enjeu pour les entités publiques à l’initiative de ces travaux est de pouvoir utiliser les réalisations qui en sont issues et dans certains cas de pouvoir permettre leur réutilisation par d’autres entités publiques, voire par tout tiers. </strong></p>

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