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Installation du Haut Conseil de financement de la protection sociale

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayraut, a installé le Haut Conseil du financement de la protection sociale, le 26 septembre 2012 à l'hôtel de Matignon. Cette instance aura pour mission de réfléchir à l'évolution du financement de la protection sociale.

 

 

 

 

 

 

 

"Au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et à la lumière des expériences étrangères, le Haut Conseil mène des travaux sur les moyens d'assurer, pour la protection sociale, en cohérence avec les prestations qu'elle couvre, un financement pérenne, favorable au développement et à la compétitivité de l'économie française, compatible avec les impératifs de solidarité et d'équilibre des finances sociales, dans le respect de la trajectoire des finances publiques". (décret du 29 mars 2012).

Le Haut Conseil exerce les missions suivantes :

  • dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, analyser ses caractéristiques et ses changements ;
  • évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ;
  • examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'affectation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ;
  • formuler des recommandations et des propositions de réforme.

Le Haut Conseil peut également être saisi de toute question par le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé de l'économie.

Le Haut Conseil est institué auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'économie. Il est composé de quarante-cinq membres.

Haut Conseil du financement de la protection sociale : sa composition

Le Haut Conseil réunira quarante-cinq membres, à savoir : des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants de l’État, le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, le président du Conseil d’orientation des retraites, le président délégué du Haut Conseil de la famille, le président du Conseil d’orientation pour l’emploi ainsi que des personnalités qualifiées. 

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