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Un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques - 03/02/2016

Afin de renforcer la politique publique d’intelligence économique, un service à compétence nationale dénommé « service de l’information stratégique et de la sécurité économiques a été créé par décret du 29 janvier 2016 ». Le commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE) vient d'être nommé en conseil des ministres.

 

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Un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises

Cette réforme regroupe les moyens de la délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) et du service ministériel de coordination à l’intelligence économique (SCIE) au sein d'un service à compétence nationale de la direction générale des entreprises (DGE), au cœur du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique : « service de l’information stratégique et de la sécurité économiques ».

Nomination du nouveau commissaire

Jean-Baptiste Carpentier est le nouveau commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE) chargé de mettre en œuvre les orientations fixées par un comité directeur réuni à l’initiative du ministre et composé de représentants de plusieurs ministères.

Modifié le 05/02/2016

 

Les décrets

  • Décret du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale
  • Décret du 4 février 2016 portant nomination du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. Carpentier Jean-Baptiste.

 

 

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