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Installation de l'observatoire de l’Inclusion bancaire

Mesure-phare de la loi bancaire et du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, l’observatoire de l’Inclusion bancaire (OIB) a tenu sa séance d’installation. Sa mission : suivre les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion bancaire, en particulier à l’égard des populations financièrement fragiles.

 

 

Permettre à des personnes en situation de fragilité financière de procéder à des opérations bancaires courantes

 

 

Suivre les pratiques des banques en matière d’inclusion bancaire

Sous la présidence de la Banque de France, l’observatoire de l'Inclusion bancaire rassemble des représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l’exclusion. Ses travaux doivent fournir des données permettant de suivre et d’évaluer les pratiques bancaires afin d’identifier des pistes d’amélioration. Sa séance d'installation s'est tenue le 11 septembre 2014.

Les autres mesures du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Au-delà de la mise en place de l’observatoire, les mesures du plan pluriannuel relatives à l’inclusion bancaire et à la prévention du surendettement ont été mises en œuvre ou le seront prochainement :

  • Le plafonnement des commissions d’intervention et obligation d’information de la part des banques afin de lutter contre l’accumulation de frais bancaires et mieux protéger les clients des banques en situation de fragilité financière.
  • l’obligation légale des établissements de crédit de mettre en place des mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés de leurs clients. Le ministre des Finances et des Comptes publics homologuera très prochainement une charte professionnelle précisant les obligations des établissements de crédit en la matière ;
  • l'amélioration des dispositions relatives au droit au compte afin de faciliter l’exercice de ce droit ;
  • la remise du rapport final sur la mise en place d’une véritable stratégie nationale en matière d’éducation budgétaire d’ici la fin du mois de septembre ;
  • la mise en place prochaine des Points Conseil Budget afin de renforcer le conseil et la médiation au bénéfice des ménages dont la situation budgétaire se dégrade.

La création de l’OIB, prévue dans le cadre de la loi bancaire du 26 juillet 2013, constitue l'une des mesures-phares du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier 2013. Elle a été saluée par Michel Sapin et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

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