Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques
Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) 2014, présidé par Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, avec Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a adopté le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015. Particulièrement orienté vers la lutte contre les fraudes dites « complexes » à forts enjeux financiers, il détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude.
(De gauche à droite) Christiane Taubira, Michel Sapin, Christian Eckert et François Rebsamen à Bercy, le 22 mai 2014
Ce plan, dont le détail est confidentiel et dont la préparation a été coordonnée par la Délégation nationale à lutte contre la fraude (DNLF), repose sur quatre axes stratégiques :
Mieux mesurer
Le plan prévoit de partager des bonnes pratiques avec les autorités étrangères, de conduire des travaux visant à quantifier l’étendue de la fraude de la manière la plus fiable possible.
Mieux prévenir et détecter
L’accent est mis sur l’amélioration des outils et techniques de détection de la fraude, notamment le data mining qui permet d’améliorer le ciblage statistique, et la prévention de la fraude.
Mieux sanctionner
En matière de travail illégal, la responsabilisation des acteurs et notamment la solidarité financière entre les donneurs d’ordre, les maîtres d’ouvrage et les cocontractants sera davantage renforcée.
Mieux communiquer
Le plan prévoit plusieurs actions de communication, notamment des campagnes de sensibilisation des agents au sein de Pôle emploi (diffusion d’un livret de sensibilisation à la fraude à l’ensemble des conseillers de Pôle emploi), et le lancement d’une campagne de communication grand public.
En images
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Circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale Justice DGFiP - 22/05/2014
#MichelSapin :"La lutte contre la fraude fiscale nous devons la mener à tous les niveaux" #QAG #DirectAN
— Ministère Finances (@Min_Finances) 20 Mai 2014
Zoom sur la DNLF
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude a pour mission le pilotage de la coordination des administrations et des organismes publics en charge, chacun dans son domaine, de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Ses actions
- Améliorer la connaissance partagée des différentes fraudes
- Veiller à l'efficacité et à la coordination des actions menées en matière de lutte contre la fraude
- Contribuer à garantir le recouvrement des recettes publiqures, le versement des prestations sociales et l'effectivité des sanctions
- Coordonner toutes les initiatives de coopération internationale de la lutte contre la fraude
- Piloter l'activité des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF)