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Inondations : les mesures en faveur des entreprises en difficulté

Emmanuel Macron et Martine Pinville ont réuni la Cellule de continuité économique (CCE) pour présenter les premières mesures d’urgence aux entreprises sinistrées ou en difficulté suite aux inondations survenues en France. Ces mesures portent sur l’indemnisation des dégâts subis, la mobilisation de l’activité partielle pour préserver l'emploi, l’étalement des échéances fiscales et sociales et la facilitation des interventions de Bpifrance.

 

 

Emmanuel Macron et Martine Pinville, le 7 juin 2016 à Bercy - ©WOSTOK PRESS/MAXPPP

 

Les ministres réuniront à nouveau les acteurs de la Cellule de continuité économique mercredi 15 juin. Ils présenteront à cette occasion les modalités de l’aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées annoncée le 7 juin par le Gouvernement.

La Cellule de continuité économique réunie le 7 juin dernier a permis d'évaluer l'impact économique des inondations et des récents mouvements sociaux et de faire le point sur les dispositifs de soutien et d'indemnisation. Elle a rassemblé les représentants des principaux secteurs économiques, notamment du commerce, du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des activités culturelles et des loisirs, et des services de l’Etat concernés. Le ministre avait déjà réuni cette cellule à plusieurs reprises après les attentats du 13 novembre 2015.

Elle répond à deux objectifs : d’une part, informer les professionnels sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre et d’autre part recueillir des informations concrètes sur la situation de leurs secteurs d’activité et les besoins d’accompagnement en réponse à leurs difficultés.

Les mesures en faveur des entreprises en difficulté

 

Indemnisation des dégâts matériels et de la perte d'exploitation par les assurances

Les catastrophes naturelles causent des dommages matériels directs aux locaux et au matériel professionnels. Le plus souvent, l’activité est également affectée, car elle cesse ou est réduite pendant une certaine période et engendre des pertes financières.

A ce titre, la CCE a défini dans un document ces mesures :

  • Les couvertures
  • Les franchises
  • Les démarches pour être indemnisé
  • Les délais d'indemnisation

Voir le détail de ces mesures

 

La mobilisation de l’activité partielle

L’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a rendu le dispositif plus attractif en :

  • simplifiant son accès ;
  • augmentant la contribution publique à l’indemnisation des heures chômées et le niveau d’indemnisation garanti aux salariés subissant une réduction de leur temps de travail ;
  • assouplissant le recours à la formation pendant les heures chômées.

Voir le détail de ces mesures

 

L’étalement des échéances fiscales et sociales

  • L'intervention des URSSAF et des caisses RSI (régime social des indépendants) pour obtenir des délais de paiement de cotisations sociales ;
  • L'intervention des services de la DGFiP pour faire face aux échéances fiscales.

Voir le détail de ces mesures

 

Les aides de Bpifrance

  • Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » ;
  • Avance + Emploi Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ;
  • Mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés : mobilisation du Fonds de Modernisation de la Restauration (FMR) et soutien aux secteurs directement touchés.

Voir le détail de ces mesures

Retrouvez les détails et modalités de l'ensemble de ces mesures ainsi que les contacts utiles

 

La Cellule de continuité économique (CCE) se réunira à nouveau le 15 juin 2016, en presence d'Emmanuel Macron et de Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.

Lire aussi

Les mesures en faveur des entreprises en difficulté après les attentats du 13 novembre 2015 - 16/12/2015

 

 

A télécharger

 

La Cellule de continuité économique

Présidée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la Cellule de continuité économique (CCE) réunit les représentants des organisations professionnelles (commerce, tourisme, restauration, hôtellerie, salles de spectacle notamment) et des administrations concernées (économie, finances, intérieur, culture…).

 

 

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