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Innover financièrement pour innover socialement - 29/09/2014

Hugues Sibille, président du comité national consultatif sur l’Investissement à impact social (CNCIIS), a remis à Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire le rapport sur l’investissement à impact social, qui apporte des pistes concrètes pour orienter davantage l’épargne longue vers les entreprises recherchant un impact social.

 

 

 

 

 

Le rapport du CNCIIS a été élaboré en parallèle des travaux sur la loi Economie sociale et solidaire

Les travaux du CNCIIS s’inscrivent dans le cadre des réflexions menées par la taskforce internationale sur l’investissement à impact social, constituée en juin 2013 par les Etats du G8. Son président, Sir Ronald Cohen, a remis à Londres le 15 septembre 2014 son rapport final au premier ministre britannique et président du G8 en 2013, David Cameron. Il intègre les rapports des sept comités consultatifs nationaux ainsi que les rapports des quatre groupes de travail (mesure de l’impact social ; allocation d’actifs ; profit avec mission ; financement du développement international).

Le rapport du comité consultatif français a été élaboré pendant un an, en parallèle des travaux sur la loi Economie sociale et solidaire, sur la base d’échanges entre 29 personnalités issues du monde de la banque, du capital investissement, de l’entrepreneuriat social, d’agences publiques, de milieux académiques et d’organisations internationales, avec la participation de représentants de l’Etat, de Bpifrance et de la Caisse des dépôts.

21 propositions s'articulant selon 6 axes

  • améliorer l’adéquation entre offre de financement et besoins des entreprises à impact social ;
  • augmenter les ressources financières disponibles ;
  • favoriser l’émergence d’entreprises à impact social ;
  • développer l’investissement orienté sur des missions sociales définies, par les fonds et fondations
  • stimuler l’investissement à impact social pour le développement international ;
  • mettre en place un cadre de référence pour mesurer l’impact social.

Le rapport dresse un état des lieux du modèle français de la finance solidaire, organisé notamment autour de l’existence d’une épargne salariale solidaire ou d’investisseurs publics spécialisés dans le champ solidaire, ce qui permettra à la France de se positionner de manière efficace et crédible, dans les discussions internationales sur la finance sociale.

Parmi ces propositions figurent notamment des pistes pour amplifier l’épargne salariale solidaire. Le rapport préconise également de décliner les vecteurs d’investissement solidaires au sein d’autres supports d’épargne que l’épargne salariale, et notamment au sein de l’assurance vie.

Certaines de ces pistes pourront être sources d’inspiration pour les pouvoirs publics, afin d’approfondir les perspectives ouvertes par la loi Economie Sociale et Solidaire. Elles s’inscrivent par ailleurs en pleine cohérence avec les orientations données par le président de la République, à l’occasion des Assises du financement et de l’investissement, le 15 septembre dernier : l’objectif est d’orienter davantage d’épargne longue (épargne salariale, assurance vie) en direction des entrepreneurs sociaux, qui sont le plus souvent des PME et des TPE et qui disposent en général d’un fort ancrage territorial.

Carole Delga

Carole Delga a rappelé que, comme souligné dans le rapport, « les clarifications apportées par loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet dernier permettront de mieux identifier les entrepreneurs sociaux et les organismes recherchant un impact social significatif : la définition d’entreprise de l’ESS pourra ainsi faciliter l’engagement des investisseurs, tant publics que privés, dans le financement de l’impact social. »

Pour autant, pour Carole Delga : « La recherche d’un impact social à court terme par les investisseurs solidaires n’éclipsera pas ce qui fonde le modèle français de l’investissement à impact social : le maintien à long terme des solidarités construites à la fois autour de l’entreprise solidaire et des mécanismes de solidarité nationale », mais aussi le rôle essentiel des services publics.

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La loi Economie sociale et solidaire - 23/07/2014

 

 

 

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