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Lutte contre le financement du terrorisme - renforcer la vigilance des acteurs

#financementterro

Le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France ont récemment rappelé à l’ensemble des acteurs financiers, leurs obligations de vigilance.

Déjà effectif
novembre 2015

De nouvelles lignes directrices conjointes établies entre l’aCPR et tracfin précisent les obligations qui pèsent sur les
organismes financiers (banques, mutuelles, changeurs manuels, intermédiaires en financement participatif, professionnels de la vente d’antiquités et d’œuvres d’art…) soumis au contrôle de l’ACPR :

  • obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
  • obligations de déclaration de soupçon à tracfin
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