Projet de loi industrie verte : découvrir les 15 mesures

Autour de 15 mesures, le projet de loi industrie verte a été présenté le mardi 16 mai par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Une nouvelle étape pour ce projet de loi, qui a pour ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Présentation.

©2ragon - stock.adobe.com

2,5 millions : c’est le nombre d’emplois industriels qui ont été détruits ces cinquante dernières années. Autre chiffre de ce constat de désindustrialisation de la France : la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du PIB.

Deuxième constat, l’industrie française représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales : dans un contexte d’urgence climatique, le secteur doit être accompagné dans la réduction de son impact climatique global.

Enfin, troisième constat : l’industrie décarbonée représente un enjeu de souveraineté, face à des nations qui rivalisent et s’engagent via des investissements et des stratégies dédiées. Fin 2021, la Chine présentait un plan quinquennal pour stimuler le développement vert des secteurs industriels. Plus récemment, les États-Unis ont présenté une loi sur la réduction de l’inflation : l’Inflation Reduction Act, prévoyant de soutiens financiers massifs en faveur d’une politique industrielle verte.

Une ambition : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe

Face à ces défis, ce projet de loi sur l’industrie verte s’inscrit comme une nouvelle étape de la réindustrialisation du pays.

Il a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes.

Le projet de loi industrie verte : 15 mesures articulées autour de quatre priorités

Encourager l’épargne des jeunes Français, faciliter l’installation des entreprises en améliorant les délais d’implantations, ou encore créer un label permettant de promouvoir les entreprises vertueuses… Les mesures sont articulées autour de quatre leviers : faciliter, financer, favoriser, et former.

Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France

  • Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles 
  • Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires 
  • Diviser par deux les délais d’implantations industrielles 
  • Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur 
  • Favoriser le recyclage de déchets industriels

Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés

  • Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes » 
  • Soutenir la décarbonation des industries existantes 
  • Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte

Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État

  • Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E 
  • Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental 
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse 
  • Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques 
  • Verdir le budget de l’État 

Former aux métiers de l’industrie verte

  • Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France  
  • Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité 

Les impacts environnementaux et économiques attendus grâce au projet de loi

réduction des GES

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher.

-41
millions de tonnes de CO2

Réduction de l’empreinte carbone française à horizon 2030

investissements

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher.

23
Milliards d'euros

Investissements réalisés d’ici 2030

emplois

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher.

40000

Emplois directs créés d’ici 2030

Projet de loi industrie verte : deux mesures à la loupe 

[Mesure 6] Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes » 

La réussite de la transition énergétique dépend d’industries stratégiques telles le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur. 

Pour soutenir les secteurs industriels qui contribuent aux objectifs de neutralité carbone, un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes sera mis en place en loi de finances pour 2024. 

[Mesure 8] Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte 

Cette huitième mesure repose sur un double constat : les épargnants français expriment une demande grandissante de placements favorisant cette transition, et le verdissement de l’économie nationale ne peut se faire sans la mobilisation des financements privés. 

Parmi les solutions proposées dans ce projet de loi, le lancement d’un plan avenir climat à destination des jeunes de moins de 18 ans. Ce plan d’épargne sera bloqué jusqu’à la majorité. 

Le blocage permettra d’engager des investissements de long terme notamment dans les énergies renouvelables, la décarbonation de l’industrie ou encore les entreprises innovantes. 

Un projet de loi issu de la concertation et de la co-construction 
Trois mois de consultations, 300 auditions, une consultation auprès du grand public… 
Le projet de loi industrie verte a été élaboré en laissant une large place à la concertation et la co-construction avec la société civile. Cette première phase a permis d’aboutir au projet de loi industrie verte présenté ce 16  mai en Conseil des ministres.
Pour en savoir plus sur la genèse de ce projet de loi, retrouver l’article dédié : Industrie verte : un projet de loi en co-construction à Bercy 

Partager la page