Accueil du portailArchives › Michel Sapin et Christian Eckert font le point sur la réforme du prélèvement à la source

Michel Sapin et Christian Eckert font le point sur la réforme du prélèvement à la source - 16/03/2016

Annoncée par le président de la République en mai 2015, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2018. Cette réforme majeure modernise le paiement de l’impôt sur le revenu qui s’adaptera à la réalité des parcours personnels et professionnels des citoyens. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget ont tenu un point presse à Bercy ce 16 mars 2016 (voir vidéo plus bas).

 

 

©Twitter @Min_Finances

 

Un mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu plus moderne et plus juste

« Dès le 1er janvier 2018, cette réforme majeure sera opérationnelle. Attendue par une majorité de nos concitoyens, elle modernise enfin le paiement de notre impôt qui sera mieux adapté à la vie de chacun » - Michel Sapin, 16/03/16

Chaque année, de nombreux contribuables connaissent des changements de situation, qui influent directement sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés).

Avec le décalage d’un an qui existe aujourd’hui entre la perception des revenus et l’acquittement des impôts dus au titre de ces revenus, nombre de nos concitoyens peuvent se retrouver en difficulté par manque de trésorerie lorsque ces changements – parfois imprévisibles – se produisent.

La réforme permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un tel décalage. C’est là son objectif principal.

Cliquer sur l'infographie pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre

La neutralité au cœur du dispositif

La réforme ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt et le montant dû au titre d’une année ne changera donc pas :

  • Le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas modifié ; il restera notamment progressif.
  • Il prendra toujours en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer.
  • La familialisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées.
  • L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.

Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’imposition seront maintenus. La réforme introduit deux changements principaux : l’impôt devient contemporain du moment où le revenu est perçu et son mode de paiement évolue.

La réforme concernera la quasi-totalité des Français

« Cette réforme va grandement faciliter la vie des Français : c’est pourquoi nous souhaitons qu’elle bénéficie à la quasi-totalité d’entre eux »

Elle concernera les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les bénéfices agricoles) et les revenus fonciers. Ces types de revenus constituent la majorité des revenus de plus de 98 % des foyers. Ainsi, que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficiera de ce mode de prélèvement contemporain des revenus.

Cliquer sur l'infographie pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre

La confidentialité des informations personnelles des contribuables sera garantie

« L’employeur ne sera informé ni de la situation familiale, ni des autres revenus perçus par le salarié : c’est l’administration fiscale qui restera l’unique destinataire des informations fiscales et l’unique interlocuteur des contribuables. », Christian Eckert, 16/03/16.

Le salarié ne donnera aucune information à son employeur

L’administration fiscale établira le taux de prélèvement du contribuable et c’est la seule information qu’elle communiquera au tiers versant les revenus (employeurs publics et privés, caisses de retraite, etc.).

En outre un même taux (qui est la seule donnée transmise à l’employeur) peut recouvrir des situations bien différentes !

Cliquer sur l'infographie pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre

Pour les entreprises privées, une mise en œuvre simplifiée grâce au  déploiement de la déclaration  sociale nominative (DSN)

C’est l’administration fiscale qui calculera le taux de prélèvement. Les entreprises recevront, via la déclaration sociale nominative (DSN), le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire.

À l’instar des taux des cotisations sociales, l’introduction du taux de prélèvement sur le salaire et sa présentation sur le bulletin de salaire se feront directement via le logiciel de paie.

En savoir plus sur http://www.dsn-info.fr/

[ Infographie ] Le prélèvement à la source, comment ça marche ?

Cliquer sur l'infographie pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre

[ Vidéo ] Tout savoir sur le prélèvement à la source

Prélèvement à la source : Michel Sapin et Christian Eckert répondent à vos questions

 

Lire aussi

Le prélèvement à la source en 9 questions - 16/03/2016

[ Vidéo ] Revoir la conférence de presse du 16 mars 2016

Modifié le 16/11/2016

Presse

 

prelevementalasource.gouv.fr

Le sité dédié au prélèvement à la source

 

Suivre et partager

 

 

 

 

 

 

 

Partagez cet article !