L’inflation normative et la judiciarisation des rapports administration/usagers/agents placent les juristes au cœur de l’activité des services. Nombreux sont les agents occupant des postes à composante ou à dominante juridique.
Pour répondre à la diversité des besoins de formation en matière juridique, l’IGPDE a mis en place une offre de formation s’articulant autour des grandes branches structurant notre droit positif : le droit public, le droit privé et le droit pénal.
Les stages généraux sur les fondamentaux du droit
De l'initiation aux sources, aux principes et à la démarche juridique, ces stages apportent la compréhension des concepts essentiels du droit et donnent des clés aux stagiaires pour les utiliser à bon escient dans l’exercice de leurs fonctions.
Ces formations s’adressent à l’ensemble des agents juristes ou non, qu’ils veuillent se former au droit ou mettre à jour leurs connaissances ;
Les formations "métier"
Ces « formations métier » sont relatives à des domaines d’activités précis, pour lesquels une culture juridique spécialisée est indispensable. Elles permettent d’acquérir de nouvelles compétences, sont régulièrement mises à jour et animées par des praticiens confirmés. Elles représentent deux tiers de l’offre juridique présentée par l’IGPDE.
Parcours Légistique
L'IGPDE propose un parcours de formation à la légistique en trois modules. Ceux-ci présentent les règles, principes et méthodes à observer dans la préparation des textes normatifs (lois, ordonnances, décrets, arrêtés) :
- Les normes juridiques : introduction à la légistique,
- Les normes juridiques : Introduction à la légistique - classe virtuelle
- légistique niveau I,
- légistique niveau I classe virtuelle
- légistique niveau II
- légistique niveau II classe virtuelle
Les agents peuvent suivre tout ou partie du parcours en fonction de leur niveau de connaissance en droit.
Transpositions des directives européennes
L’Europe imprègne toutes les politiques internes, un texte économique sur deux (loi ou décret) est d’origine communautaire. Sur les dizaines de directives adoptées à Bruxelles chaque année les deux tiers sont transposées par voie de décret, le tiers restant par la voie législative. Cette transposition implique des modalités d’application bien particulières.
La formation Transpositions des directives européennes est opérationnelle et propose :
- un décryptage du contexte juridique et une description du travail gouvernemental : principe, recours, astreintes, rôle des différents acteurs ;
- la méthodologie de transposition d’une directive (cas pratique).