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Institut de la gestion publique et du développement économique
Opérateur de formation permanente du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics

Droit

L’inflation normative et la judiciarisation des rapports administration/usagers/agents placent aujourd’hui les juristes au cœur de l’activité des services. Nombreux sont les agents occupant des postes à composante ou à dominante juridique.
Pour répondre à la diversité des besoins de formation en matière juridique, l’IGPDE a mis en place une offre de formation complète, (une trentaine de formations), s’articulant autour des grandes branches structurant notre droit positif : le droit public, le droit privé et le droit pénal.

L’Institut propose, pour chacune d’entre elles :

  • „ des stages généraux sur les fondamentaux du droit (initiation aux sources, aux principes et à la démarche juridique). Ils apportent la compréhension des concepts essentiels du droit et donnent des clés aux stagiaires pour les utiliser à bon escient dans l’exercice de leurs fonctions.
    Ces formations s’adressent à l’ensemble des agents juristes ou non, qu’ils veuillent se former au droit ou mettre à jour leurs connaissances ;
  • „des « formations métier » relatives à des domaines d’activités précis, pour lesquels une culture juridique spécialisée est indispensable. Ces formations qui permettent d’acquérir de nouvelles compétences sont régulièrement mises à jour et animées par des praticiens confirmés. Elles représentent deux tiers de l’offre juridique présentée par l’IGPDE.

FOCUS

  • Parcours Légistique
    L'IGPDE propose un parcours de formation à la légistique en trois modules. Ceux-ci présentent les règles, principes et méthodes à observer dans la préparation des textes normatifs (lois, ordonnances, décrets, arrêtés) :
    - source du droit (6424),
    - légistique niveau I (6425),
    - légistique niveau II (7736).
    Les agents peuvent suivre tout ou partie
    du parcours en fonction de leur niveau de
    connaissance en droit.
  • Transpositions des directives européennes (7147)
    Cette formation opérationnelle propose :
    - un décryptage du contexte juridique et une description du travail gouvernemental : principe, recours, astreintes, rôle des différents acteurs ;
    - la méthodologie de transposition d’une directive (cas pratique).

 

 

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