Les organismes de l’État jouent un rôle clé dans l’application des politiques gouvernementales, ce qui confère à leur gestion une importance stratégique majeure. La tutelle consiste à encadrer l’autonomie de gestion d’un organisme doté d’une personnalité juridique distincte de celle de son autorité de tutelle. Elle est la contrepartie du soutien financier public ou du droit de facturer des services aux usagers, accordée par les pouvoirs publics pour assurer une mission de service public ou la mise en œuvre d’une politique publique, en tout ou en partie. Cela implique notamment que certains actes de ces entités ne peuvent être exécutés sans l’approbation préalable de l’autorité de tutelle.
Afin de permettre aux agents de l’État chargés de l’exercice de tutelle de remplir leurs missions, l’IGPDE propose un parcours de formation visant à renforcer leurs compétences au plus près de leurs besoins, d’une première acculturation jusqu’à un cursus professionnalisant. Ce cursus, sous la forme d’une proposition modulaire, s’articule autour de 5 séquences. Il dresse un tableau complet des concepts essentiels et permet aux stagiaires d’acquérir les compétences et connaissances utiles à leurs activités de chargé.e/responsable de la tutelle d’un organisme de l’État.
Le cursus professionnalisant destiné aux chargé(e)s de tutelle des organismes de l’État
Pour répondre à cette priorité, l’IGPDE met en œuvre depuis 2015, dans le cadre de son catalogue, un cursus professionnalisant d’une durée de huit jours. Il traite des sujets essentiels de la discipline : cadre, objectifs et règles d’exercice de la tutelle, règles budgétaires et comptables applicables, risques financiers et comptables, analyse des documents budgétaires et des états financiers, notions de base de la gestion des ressources humaines, contrôle de la masse salariale et des emplois, réflexion élargie sur l’exercice de la tutelle.
La conception du cursus a associé l’IGPDE, la Direction du Budget et la DGAFP.
Détail des modules de la session de mai/juin 2025
- Module 1 - Cadre d'exercice et tutelle stratégique : 13 mai 2025
- Module 2 - Tutelle budgétaire : 19 et 20 mai 2025
- Module 3 - Tutelle financière : 2 et 3 juin 2025
- Module 4 - Tutelle RH et sociale : 16 et 17 juin 2025
- Module 5 - Tutelle stratégique : 20 juin 2025
Inscription avant le 5 Mai 2025
Renseignements et inscriptions : nelly.nachampassak@finances.gouv.fr
L’offre de formations à la tutelle des opérateurs de l’État proposée au catalogue IGPDE, c’est aussi :
« Fondamentaux de la tutelle des organismes de l’État »,
un module dispensé sur 2 jours et permettant aux stagiaires de comprendre l'environnement de l'exercice de la tutelle et d'acquérir les notions nécessaires (cadre, périmètre, objectifs, outils de pilotage, documents budgétaires et comptables) à la pratique de leur activité de chargé-e de tutelle.
Il constitue une première approche dans une démarche de montée en compétence de l’agent sur la thématique.
« La tutelle budgétaire et financière des organismes de l’État »,
ciblant plus spécifiquement les aspects budgétaires et financiers de l’exercice de la tutelle des organismes de l’État, proposé sur 3 jours.
Il permet aux stagiaires d'acquérir les notions nécessaires à l'exercice de leur activité de chargé.e de tutelle sur les volets budgétaires et financiers.
Un module de e-formation, « les fondamentaux de la tutelle des organismes de l’État »,
disponible depuis 2023 sur la plateforme de l’IGPDE, résultant d’un travail collaboratif avec la Direction du Budget.
Ce parcours de 50 minutes constitue une excellente acculturation sur le sujet et s’adresse à tous agents de la Fonction publique d’État en charge ou contribuant à l’exercice de la tutelle sur des organismes, ciblant plus spécifiquement les agents à l’occasion d’une prise de poste entrant dans le périmètre de la tutelle.