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Institut de la gestion publique et du développement économique
Opérateur de formation permanente du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics

Cursus chargé(e) de la tutelle des opérateurs de l'État

Développer les compétences des chargés de tutelle constitue l’une des recommandations opérationnelles du groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l’Etat mandaté par le CIMAP du 18 décembre 2012. Érigée en formation prioritaire par la DGAFP, la professionnalisation de la fonction « tutelle » a été reprise dans la note d’orientation stratégique de la direction des ressources humaines du Secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Pour répondre à cette priorité, l’IGPDE met en œuvre depuis 2015, dans le cadre de son catalogue, cursus professionnalisant destiné aux chargé(e)s de tutelle sur les organismes publics et opérateurs de l’État.

Le cursus

Ce cursus, d’une durée de huit jours, traite des sujets essentiels de la discipline : cadre, objectifs et règles d’exercice de la tutelle, règles budgétaires et comptables applicables, risques financiers et comptables, analyse des documents budgétaires et des états financiers, notions de base de la gestion des ressources humaines, contrôle de la masse salariale et des emplois, rélexion élargie sur l’exercice de la tutelle.

Sa conception associe l'IGPDE, la direction du Budget, le SGMAP et la DGAFP.

Son animation est confiée à un prestataire sur marché.

Quinze personnes, venant de divers horizons ministériels et interministériels, s’y sont inscrites en 2015 et ont exprimé une appréciation très positive.

Deux de ses modules, portant respectivement sur les questions budgétaires et financières et sur les sujets RH et masse salariale, sont également proposés à titre isolé dans le cadre du catalogue de l’IGPDE.

 

Offre de formation à la tutelle des opérateurs de l'État

Les opérateurs de l’État sont des organismes juridiquement distincts de l’État auxquels celui-ci confie une mission de service public. Ils contribuent à la mise en œuvre de politiques publiques et à la performance des programmes auxquels ils participent. Bien que bénéficiant d’une certaine autonomie à son égard, ils sont financés en majorité par l’État et placés sous son contrôle direct.
Au cours des quinze dernières années, le nombre des agences et opérateurs de l’État s’est considérablement accru : si le recours à ces organismes présente de nombreux avantages, leur multiplication rend toutefois plus complexe le pilotage de l’action de l’État et leur modernisation constitue un enjeu majeur de gestion, de gouvernance et de finances publiques.
Par ailleurs, le cadre de gestion budgétaire et comptable publique (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, dit « décret GBCP ») prévoit pour nombre d’organismes publics la mise en place d’une comptabilité budgétaire, distincte de la comptabilité générale. L’application de ces dispositions aux organismes a pour but d’améliorer leur pilotage et celui des finances publiques et d’aligner les cadres budgétaires de l’État et des organismes pour faciliter l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques.
Afin de permettre aux agents de l’État chargés de l’exercice de la tutelle ou du contrôle des opérateurs de remplir leur mission dans ce nouveau cadre, l'IGPDE propose un parcours de formation visant à renforcer leurs compétences au plus près de leurs besoins, d’une première acculturation jusqu’à un cursus professionnalisant.
Cette offre vise :

  • à donner des clés sur le cadre, les objectifs et les règles d’exercice de la tutelle ;
  • à renforcer la compétence opérationnelle des intéressés en matière de tutelle budgétaire et financière et dans le domaine des ressources humaines et du contrôle de la masse salariale et des emplois ;
  • à permettre l’élargissement de la réflexion sur l’exercice de la tutelle.

Elle se structure autour de 2 pôles :

  • le volet « initiation », essentiellement destiné à des agents qui exercent occasionnellement des missions de tutelle, vise à permettre aux stagiaires d’acquérir des compétences de base ;
  • le volet « perfectionnement », exclusivement dédié à des agents dont la tutelle constitue véritablement le cœur de métier, se donne pour objectif de renforcer les compétences opérationnelles des intéressés

Pour en savoir plus

 

Pour porter un regard sur les aspects essentiels de cette formation et son impact, nous avons recueilli les témoignages de deux stagiaires ayant pris part à ce cursus.

  • Capitaine Anne-Claire CROS, conseillère juridique au sein du bureau des affaires juridiques et de la tutelle de la Délégation à l’information et à la communication de la Défense ;
  • Géraldine Pouzoulet, cheffe du bureau du contrôle des effectifs et des dépenses de personnel de l’État et des organismes publics au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers.

Témoignage de deux stagiaires sur le cursus

Informations :

  • auprès de votre conseiller formation
  • ou, le cas échéant, RECIT :
    Info.Igpde [@] finances.gouv.fr
    01 57 53 22 22
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