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Vers une réforme des règles budgétaires de l'Union européenne en 2020 ?

Depuis le traité de Maastricht (1992), l’Union européenne s’est dotée de règles communes en matière de gestion des finances publiques, pour la mise en place de la monnaie unique, pour sa stabilité, et dans la perspective d’une convergence des autres pays membres. Ces règles, connues sous le nom de « Pacte de stabilité et de croissance » (PSC) depuis son adoption à Amsterdam en 1997, comportent notamment deux critères à respecter : le déficit public et la dette publique de chaque État membre ne doivent pas dépasser, respectivement, 3 % et 60 % du PIB. À la suite de la crise des dettes publiques au sein de la zone euro, ces règles ont été réformées en 2011 et en 2013. La prévention et la surveillance des finances publiques des États par la Commission européenne sont renforcées, tandis que l’objectif budgétaire de moyen terme est désormais un déficit structurel limité à 0,5 % du PIB.

Si les règles budgétaires de l’UE sont légitimes, notamment pour les pays de la zone euro, leur lisibilité et l’organisation institutionnelle de leur mise en oeuvre font toujours débat, et l’instrument budgétaire « pour la compétitivité et la convergence (IBCC), qui encouragera des réformes structurelles pour la compétitivité dans les 19 pays ayant adopté la monnaie unique » reste à mettre en place. Il est notamment reproché aux règles actuelles de favoriser parfois des politiques de rigueur qui accentuent le cycle économique, aggravant les récessions, la divergence et l’instabilité au sein de l’UE. La complexité des règles les rend aussi opaques pour des citoyens tentés par le rejet de la construction européenne, perçue comme un instrument de perte de souveraineté.

Quel bilan tirer des règles budgétaires actuelles dans l’UE ? Quelles pistes de réformes pour concilier à la fois l’objectif de stabilité et celui de croissance, tout en les rendant plus lisibles et simples ? Quelles réformes institutionnelles seraient nécessaires ?

Inscription

La participation aux rencontres économiques est libre sous réserve d'inscription préalable en ligne.

Intervenants

  • Emmanuel Massé, chef du service Affaires européennes, direction générale du Trésor : Rappel des règles budgétaires européennes
  • Xavier Ragot, président de l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Sciences-Po Paris : Quels obstacles et difficultés dans l’application des règles budgétaires européennes actuelles ?
  • Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique (CAE) : Simplification, lisibilité, stabilisation et soutenabilité, quelles propositions de réforme ?
  • Sandrine Duchêne, membre du Comité budgétaire européen (European Fiscal Board, EFB) : Quelles réformes institutionnelles ? Quel rôle et quelle supervision des institutions budgétaires indépendantes (IBI)

    Séance introduite et animée par Rémi Jeannin, agrégé de sciences sociales, professeur en classes préparatoires économiques et commerciales (Vincennes), vice-président du Printemps de l’économie.

Biographies des intervenants

Sandrine Duchêne, membre du Comité budgétaire européen depuis octobre 2016, est secrétaire générale d’AXA France. Elle était jusqu’en 2015 directrice générale adjointe au sein de la direction générale du Trésor, où elle occupait également les postes de chef économiste et de directrice des relations internationales. De 2012 à 2013, elle a été conseillère pour la politique économique et les finances publiques auprès du Président de la République, après avoir été chef du département Conjoncture au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Sandrine Duchêne est diplômée de l'École polytechnique et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE).

 

Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique (CAE) depuis janvier 2018, est professeur au département d’économie de Sciences Po (Paris) et chercheur au Centre for Economic Policy Research (CEPR, Londres). Il est co-directeur du programme macroéconomie du Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP). Il était auparavant directeur du département d’économie de Sciences Po, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à l’École d’économie de Paris et membre de l’Institut universitaire de France. Avant d’enseigner en France, il a été économiste à la Federal Reserve Bank of New York et professeur assistant à Genève. Il a également enseigné à l’École polytechnique et à la London School of Economics. Il a reçu le prix du meilleur jeune économiste en 2002 (Le Monde/Le Cercle des économistes). Il a été conseiller économique du ministre puis candidat Emmanuel Macron (juillet 2015 à mai 2017). Philippe Martin est diplômé de Sciences Po et titulaire d’un doctorat en économie de l’université Georgetown (USA).

Emmanuel Massé, est chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la DG Trésor depuis novembre 2015. Polytechnicien (X94), ancien élève de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE 1999), titulaire d’un master 2 Probabilités et Finances (Paris 6), E. Massé a débuté sa carrière à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à l’automne 1999, aux fonctions de chargé d’études / comptes trimestriels, puis au sein de l’unité de méthodologie statistique. Il rejoint le ministère de l’Écologie et du Développement durable en 2002, chargé d’études, puis chef du bureau Évaluation des normes et de la sécurité environnementale. Professeur de finance et assurance, il enseigne de 2003 à 2005 à l’ENSAE. En juillet 2006, Emmanuel Massé intègre la direction générale du Trésor, alors direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), au service des politiques publiques, comme chef du bureau POLSEC1 (politique industrielle, recherche & innovation), puis comme chef du PAESF (Pôle d’analyse économique du secteur financier). Il est en 2011 à la DG Trésor chargé de mission auprès du chef du service du financement de l’économie et du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, puis en 2012, au service des politiques publiques, sous-directeur de POLSEC (politiques sectorielles).

Xavier Ragot, directeur de recherches au CNRS et professeur en économie à Sciences Po est président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (Centre de recherche en économie de Sciences po). Ancien élève de l’X (1993), il a étudié à l’ÉHESS et au MIT. Il a, par ailleurs, été économiste senior à la Banque de France, chef économiste à l’Agence pour l’innovation industrielle et conseiller économique en cabinet ministériel. Il est membre du Conseil d’analyse économique et du Conseil national de productivité. Il est l’auteur de nombreuses publications académiques dans des revues économiques internationales et françaises, dont Civiliser le capitalisme, son dernier ouvrage, paru en 2019 chez Fayard.

Webographie - Bibliographie
 

QUELLES SONT LES RÈGLES BUDGÉTAIRES EUROPÉENNES ?

Cinq choses à savoir sur le Traité de Maastricht – Banque Centrale Européenne (BCE) – 15/02/2017   https://www.ecb.europa.eu/explainers/tell-me-more/html/25_years_maastricht.fr.html

Rappel des critères fixés en 1992 pour participer à l’UEM – vie publique – Direction légale de l’information légale et administrative  - 18/04/2016    https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/budget-contraintes-europeennes.html

Le cadre de l’UE pour les politiques budgétaires - Jost Angerer – Parlement européen - Octobre 2018   http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_2.6.6.pdf

Gouvernance économique de l’UE : suivi, prévention et correction – (Le SME, le PSC, la PDM et la PDE…) – Site de la Commission européenne   https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/economic-and-fiscal-policy-coordination/eu-economic-governance-monitoring-prevention-correction_fr

Déficit : qu'est-ce que la règle européenne des 3% ? – Marie Guitton – Toute l’Europe – 06/02/2019   https://www.touteleurope.eu/actualite/deficit-qu-est-ce-que-la-regle-europeenne-des-3.html

Qu'est-ce que le "pacte budgétaire" européen ? – Toute l’Europe - 30/07/2015   https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-pacte-budgetaire-europeen.html 

Les politiques budgétaires dans la zone euro expliquées par la Banque Centrale européenne   https://www.ecb.europa.eu/mopo/eaec/fiscal/html/index.en.html

Le Semestre européen, cadre de la coordination des politiques économiques, expliqué par la Banque de France - 09/11/2018   https://www.banque-france.fr/economie/relations-europeennes/la-coordination-des-politiques-economiques

Semestre européen : une introduction aux principales règles et principaux documents - Conseil européen -Conseil de l'Union européenne -  21/11/2018   https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/european-semester/european-semester-key-rules-and-documents/

Semestre européen 2019 : le paquet d'hiver en clair - Commission européenne - Fiche d'information 27/02/2019

Mesures de renforcement de la discipline budgétaire visant à ancrer la soutenabilité des finances publiques des pays de la zone euro : «6-pack», Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance –TSCG; «2 pack »,  Pacte de stabilité et de croissance ... =

 

Vademecum sur le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) - European Commission Directorate-General for Economic and Financial Affairs – Edition 2018   https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/economy-finance/ip075_en.pdf

Quelques définitions (Source : - Sénat – Rapport  Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – Octobre 2017)

  • La production potentielle se définit comme le niveau maximal de production soutenable à long terme sans tensions excessives dans l'économie, et plus précisément sans accélération de l'inflation.
  • L'écart de production (output gap) est la différence entre la production effective et le niveau de la production potentielle.
  • Le taux de croissance potentielle est le taux de croissance de la production potentielle -

la croissance potentielle est à la fois :

- un instrument d'analyse économique, utile à la gouvernance budgétaire et monétaire : le niveau de production potentielle étant conçu comme un indicateur d'offre, l'écart de production représente l'excès (ou l'insuffisance) de la demande et permet de juger de la situation dans le cycle économique

- un instrument permettant de formuler des prévisions économiques à moyen et long terme, par delà les vicissitudes du cycle économique, ainsi que des recommandations de nature structurelle afin d'améliorer ces perspectives, par exemple en termes de taux d'activité de la population en âge de travailler ou de recherche et développement.

  • Le solde structurel correspond au solde public effectif corrigé du cycle économique - autrement dit, de la conjoncture -, de même que des mesures exceptionnelles et temporaires. L'écart de production constituant précisément une estimation du « potentiel de rebond » de l'économie (ou, à l'inverse, de sa « surchauffe »), le niveau du déficit structurel dépend donc directement de ce dernier : plus le PIB est éloigné de son potentiel, plus la part cyclique du déficit effectif est importante.

Voir également : a Practitioner’s Guide to Potential Output and the Output Gap – par le réseau réseau européen des institutions budgétaires indépendantes   https://www.euifis.eu/download/ogwg_paper.pdf

Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ? François Ecalle – FIPECO – 10/01/2018   https://www.fipeco.fr/pdf/0.38072900%201515600625.pdf

Les justifications des règles budgétaires européennes - François Ecalle – FIPECO 16/08/2017   https://www.fipeco.fr/pdf/0.72908000%201502868277.pdf

Faut-il relâcher les règles budgétaires de la zone euro ? – Patrick Artus, Natixis – Option Finance 26/11/2018   https://www.optionfinance.fr/blogs-analyses/le-blog-de-patrick-artus/faut-il-relacher-les-regles-budgetaires-de-la-zone-euro.html

Faut-il des règles de politique budgétaire ? Catherine Mathieu et Henri Sterdyniak - Revue de l’OFCE / Débats et politiques – 126 (2012)   https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/11-126.pdf

Le solde structurel, nouveau pilier de la gouvernance budgétaire nationale et européenne dans : Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les estimations de la croissance potentielle de la France,  Albéric de Montgolfier, rapporteur – SENAT  06/07/2016 http://www.senat.fr/rap/r15-764/r15-7640.html

Faut-il encore utiliser le concept de croissance potentielle ? Henri Sterdyniak - Revue de l'OFCE 2015/6 (N° 142), pages 255 à 290   https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2015-6-page-255.htm

Les politiques budgétaires sont-elles contra-cycliques dans la zone euro ? – Florence Huart, Université Lille 1 – Revue de l’OFCE n° 116 - Janvier 2011    https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/7-116.pdf

L’aveuglement européen -  Henri Sterdyniak – Les Économistes Atterrés -  Janvier 2018   http://www.atterres.org/sites/default/files/Note%20Aveuglement%20européen.pdf

 

GOUVERNANCE EUROPÉENNE ET BILAN DES RÈGLES BUDGÉTAIRES

Déficit public et dette publique de la zone euro et de l’UE28 (en pourcentage du PIB) – Eurostat communiqué de presse - 23 avril 2018   https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/8824500/2-23042018-AP-FR.pdf/763f7f8b-774d-4f1b-a46c-a14b8b4f3e42

Le déficit public et la dette publique des États de l'Union européenne - Carte et comparatif – Toute l’Europe -  13/11/2018   https://www.touteleurope.eu/actualite/le-deficit-public-des-etats-de-l-union-europeenne.html  et https://www.touteleurope.eu/actualite/la-dette-publique-des-etats-de-l-union-europeenne.html

Quatrième trimestre 2018 par rapport au troisième trimestre 2018 : La dette publique en baisse à 85,1% du PIB dans la zone euro – Communiqué de presse EUROSTAT - 68/2019 – 24/04/2019   https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/9737351/2-24042019-AP-FR.pdf

La zone euro dans la tourmente : la crise de la dette depuis 2010 -Par Marion Gaillard –vie publique – Direction de l’information légale et administrative (DILA) 11/11/2018   https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/approfondissements/zone-euro-tourmente-crise-dette-depuis-2010.html

Vers une réforme du Pacte de stabilité et de croissance ? vie publique – Direction légale de l’information légale et administrative – 11/11/2018    https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/euro/vers-reforme-du-pacte-stabilite-croissance.html

Economic Dialogue with the European Commission on the 2019 Semester Cycle – Economic Governance Support Unit (EGOV) par Angerer, Ciucci, Dias, Hagelstam, Holchhalter, Lehofer, Macchi, Peraki, Zoppe, Vega-Bordell  In-depth-analysis- ECON – Directorate General for Internal Policies – Parlement européen – 10/12/2018 : http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2018/624425/IPOL_IDA(2018)624425_EN.pdf

Is the European Semester effective and useful ? Konstantinos Efstathiou et Guntram B. Wolff – Institut Bruegel 13/06/2018   http://bruegel.org/2018/06/is-the-european-semester-effective-and-useful/

Fiche Thématique du Semestre européen – Gouvernance budgétaire nationale – Voir le cas irlandais Commission européenne - 22/11/2017   https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/european-semester_thematic-factsheet_national-fiscal-governance_fr.pdf

La discipline budgétaire dans la zone euro : enjeux et perspectives - Amélie Barbier-Gauchard - Bulletin de l’Observatoire des Politiques Economiques en Europe – n° 39 – Université de Strasbourg 2018 - https://opee.unistra.fr/spip.php?article383

Trois leçons sur l’application des règles budgétaires européennes, sur les relations entre la Commission européenne et les Etats membres – Le cas italien – Pierre Moscovici – 21/12/2018   http://www.pierremoscovici.fr/2018/12/21/budget-italien-la-grande-victoire-du-dialogue/

L’Italie et les règles budgétaires européennes – François Ecalle – webmagazine ENSAE Alumni – 07/12/2018   http://variances.eu/?p=3713

The Italian Budget: A Case of Contractionary Fiscal Expansion ? Olivier Blanchard et Jeromin Zettelmeyer – Peterson Institute For Interational Economics (PIIE) – 25/10/2018   https://piie.com/blogs/realtime-economic-issues-watch/italian-budget-case-contractionary-fiscal-expansion

Respect des règles budgétaires européennes – discipline budgétaire – Italie vs France – Atlantico avec Michel Ruimy, professeur affilié à l’ESCP –Atlantico - 03/2018   https://www.atlantico.fr/decryptage/3522074/bruno-le-maire-docteur-jekyll-et-mister-hyde-du-respect-des-regles-budgetaires-europeennes-italie-salvini-dimaio-michel-ruimy 

Les dettes publiques auront-elles (vraiment) raison de la Zone Euro ? - Pierre Aldama_ Note BSI Economics -07/12/2017  http://www.bsi-economics.org/832-dettes-publiques-zone-euro-raison-pa

Entretien avec Jens Weidmann Gouverneur de la Bundesbank, banque centrale allemande, "Welt am Sonntag"(traduction française) du 23/12/2018 sur les règles budgétaires européennes _ https://www.bundesbank.de/fr/presse/interviews/la-situation-se-g%C3%A2te-lorsqu-il-parle-tr%C3%A8s-bas-770968

La banque centrale allemande –Bundesbank- critique l’évolution des règles budgétaires européennes – 26/06/2017   https://www.bundesbank.de/fr/missions/themes/la-bundesbank-critique-l-%C3%A9volution-des-r%C3%A8gles-budg%C3%A9taires-europ%C3%A9ennes-667906

Design and implementation of the European fiscal rulesLes règles budgétaires européennes vues par la banque centrale allemande - Deutsche Bundesbank - Monthly Report -Juin 2017   https://www.bundesbank.de/resource/blob/667382/cb31f8b7677d2114c89b6f4589ea7507/mL/2017-06-fiscalrules-data.pdf

Genèse du réseau des institutions budgétaires indépendantes – site du Haut conseil des finances publiques   https://www.hcfp.fr/reseau-des-institutions-budgetaires-independantes-eu-ifi

le réseau des institutions budgétaires indépendantes (EUIFIS) et ses publications  

https://www.euifis.eu/eng/fiscal/120/members

https://www.euifis.eu/eng/fiscal/167/publications

Zone euro : vers une meilleure coordination des politiques budgétaires ? Association française des entreprises privées (AFEP) 24/11/2017   http://www.afep.com/flashs-eco/zone-euro-vers-une-meilleure-coordination-des-politiques-budgetaires/

Que penser de la réforme des règles budgétaires européennes proposée par la Commission ? – François Ecalle – FIPECO – note d’analyse 06/01/2018   https://www.fipeco.fr/pdf/0.97829800%201515239320.pdf

L’avenir de la gouvernance budgétaire en zone euro - Anne-Laure Delatte, Clemens Fuest, Daniel Gros, Friedrich Heinemann, Martin Kocher et  Roberto Tamborini : The Future of Eurozone Fiscal Governance - POLICY REPORT-Vol. 1-  EconPol Europe, European Network of Economic and Fiscal Policy Research - IFO Institute – juin 2017   https://www.cesifo-group.de/DocDL/EconPol_Policy_Report_01_2017_Fiscal_Governance.pdf

Fiscal and other rules in EU economic governance : helpful, largely irrelevant or unenforceable ? Iain Begg, Professorial Research Fellow and Co-Director of the Dahrendorf Forum - European Institute -article National Institute Economic Review – The London School of Economics (janvier 2017)   http://eprints.lse.ac.uk/68915/2/Begg_Fiscal%20and%20other%20rules_author_2017%20LSERO.pdf

La gouvernance économique européenne peut-elle fonctionner ? Florence Autret – La Tribune – 19/05/2017   https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/la-gouvernance-economique-europeenne-peut-elle-fonctionner-717580.html

Pilotage des budgets en Europe : la Commission européenne a encore des progrès à faire - Marie Charrel – Le Monde / Economie - 15/11/2017   https://www.lemonde.fr/economie/article/2017/11/15/pilotage-des-budgets-en-europe-la-commission-europeenne-a-encore-des-progres-a-faire_5215324_3234.html

Quel bilan tirer du traité de Maastricht, 25 ans après sa signature ? Marie Charrel – Courrier International – 07/02/2017   https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/02/06/le-traite-de-maastricht-fete-ses-25-ans-en-catimini_5075033_3214.html

Un 25ème anniversaire difficile pour le traité de Maastricht – Revue de Presse Toute l’Europe – 07/02/2017   https://www.touteleurope.eu/revue-de-presse/un-25eme-anniversaire-difficile-pour-le-traite-de-maastricht.html

 

PROPOSITIONS

Réformer les règles budgétaires européennes : simplification, stabilisation et soutenabilité - Zsolt Darvas, Philippe Martin et Xavier Ragot – Note du Conseil d’Analyse économique (CAE) – septembre 2018   http://www.cae-eco.fr/Pour-une-reforme-des-regles-budgetaires-simplification-stabilisation-et

Refonte des règles budgétaires européennes - Bruno Ducoudré, Mathieu Plane, Xavier Ragot, Raul Sampognaro, Francesco Saraceno et Xavier Timbeau - Dans Revue de l'OFCE 2018/4 (N° 158), pages 307 à 330 – avril 2018   https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/16-158OFCE.pdf

Rapport du Comité budgétaire européen : Assessment of the prospective fiscal stance appropriate for the euro area –  voir page 13 – Evolution de la politique budgétaire – site de la Commission européenne 18/06/2018   https://ec.europa.eu/info/publications/assessment-fiscal-stance-euro-area-2019_fr

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/20180603-june-report_-final_en.pdf

Rapport annuel du Comité budgétaire européen (European fiscal Board EFB)  – voir notamment p.77 Proposal for a simpler and more effective fiscal framework - octobre 2018 -   https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/2018_efb_annual_report_en.pdf

EU Fiscal Board blames Commission for ineffective recommendations - ‎11/10/2018 - Jorge Valero | EURACTIV.com   https://www.euractiv.com/section/economic-governance/news/eu-fiscal-board-blames-commission-of-ineffective-recommendations/

Le Comité budgétaire européen (European fiscal Board EFB) : Assessment of the fiscal stance appropriate for the euro area in 2019 – 18/06/2018   https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/20180603-june-report_-final_en.pdf

EFB Workshop sur la discipline budgétaire  – 28/02/2019  
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/economic-and-fiscal-policy-coordination/european-fiscal-board-efb/efb-workshop-28-february-2019_en

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/2018_11_23_final_workshop_programme.pdf

Report on the EFB workshop on ‘Independent Fiscal Institutions in the EU Fiscal Framework' WORKSHOP 2019   https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/2019_04_30_efb_workshop.pdf

La Commission présente une feuille de route pour approfondir l'Union économique et monétaire européenne - Commission européenne - Communiqué de presse –06/12/2017   http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5005_fr.htm et

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017DC0822&from=EN

Création du Fonds monétaire européen - EN BREF Plénière – Parlement européen mars 2019   http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2019/635535/EPRS_ATA(2019)635535_FR.pdf

Un fonds monétaire européen en 2019 – décembre 2017   https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/european-monetary-fund_fr.pdf

Bruxelles propose la création d'un Fonds monétaire européen pour 2019 – La Tribune - 06/12/2017   https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/bruxelles-propose-la-creation-d-un-fonds-monetaire-europeen-pour-2019-760696.html

Le futur Fonds monétaire européen prend forme – Le Monde - Cécile Ducourtieux – 21/02/2018   https://www.lemonde.fr/crise-de-l-euro/article/2018/02/21/le-futur-fmi-a-l-europeenne-prend-forme_5260039_1656955.html

Réconcilier solidarité et discipline de marché dans la zone euro -  constat : Les règles budgétaires manquent de transparence  - proposition : remplacer les règles actuelles – par 14 économistes français et allemands – Telos 17/01/2018   https://www.telos-eu.com/fr/reconcilier-solidarite-et-discipline-de-marche-dan.html

Avis d’experts économistes : les règles budgétaires de l’Union européenne doivent-elles présenter plus de flexibilité aux Etats membres ?– IGM Forum - University of Chicago Booth School of Business 19/12/2018 http://www.igmchicago.org/surveys/eu-fiscal-rules

Un groupe d'économistes franco-allemands suggère de remplacer les règles budgétaires actuelles jugées "opaques" et "trop complexes" – Grégoire Normand – La Tribune – 17/01/2018   https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/zone-euro-les-recommandations-des-economistes-allemands-et-francais-764831.html

Règles budgétaires européennes : faut-il changer la cible (et affaiblir l’arbitre)? - Gilbert Cette, Pierre Jaillet – Association Telos – 06/12/2018   https://www.telos-eu.com/fr/economie/regles-budgetaires-europeennes-faut-il-changer-la-.html

De nouveaux instruments budgétaires pour la zone euro - (Voir Union budgétaire) - Florence Huart – Bulletin de l’Observatoire des Politiques Economiques en Europe – n° 38 – Université de Strasbourg Eté 2018   https://opee.unistra.fr/spip.php?article370

Reforming the EU fiscal framework: A proposal by the European Fiscal Board - Roel Beetsma, Niels Thygesen, Alessandro Cugnasca, Eloïse Orseau, Polyvios Eliofotou, Stefano Santacroce 26 October 2018    https://voxeu.org/article/reforming-eu-fiscal-framework-proposal-european-fiscal-board

Comment consolider la zone euro ? – Questions d’Europe 478 – Fondation Robert Schuman – Dominique Perrut - 25/06/2018   https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0478-comment-consolider-la-zone-euro

La zone euro a besoin d’une union budgétaire –Helge Berger, Giovanni Dell’Ariccia, et Maurice Obstfeld – Departmental Papers / Policy Papers-  Fonds monétaire international -  20/02/2018   https://www.imf.org/external/french/np/blog/2018/022118f.htm

Étude complète à télécharger  = Revisiting the Economic Case for Fiscal Union in the Euro Area   https://www.imf.org/en/Publications/Departmental-Papers-Policy-Papers/Issues/2018/02/20/Revisiting-the-Economic-Case-for-Fiscal-Union-in-the-Euro-Area-45611

Et si on en finissait avec la règle des 3 ? Sophie Fay – l’OBS – 17/01/2018   https://www.nouvelobs.com/economie/20180116.OBS0756/deficit-public-et-si-on-en-finissait-avec-la-regle-des-3.html

Quelle union budgétaire pour la zone euro ? Agnès Bénassy-Quéré , Xavier Ragot et Guntram Wolff - Note du Conseil d’Analyse économique (CAE) - n° 29, février 2016   http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note029.pdf 

Le débat sur les règles budgétaires européennes – Vox EU Centre for Economic Policy Research CEPR Portal (en anglais) – extraits :

The EU’s fiscal rules urgently need a revision - Coen Teulings - Professor of Economics, Utrecht University; CEPR Research Fellow  - Vox CEPR Policy Portal 13/09/2018   https://voxeu.org/article/eu-s-fiscal-rules-urgently-need-revision    

Second-generation’ fiscal rules: From stupid to too smart - Xavier Debrun (Chief, Systemic Issues Division, Research Department, IMF), Luc Eyraud, Andrew Hodge, Victor Lledo, Catherine Pattillo - Vox CEPR Policy Portal – 22/05/2018   https://voxeu.org/article/second-generation-fiscal-rules-stupid-too-smart

Fiscal rules and the role of the Commission  - Thomas Wieser - Vox CEPR Policy Portal-  21/05/2018 https://voxeu.org/article/fiscal-rules-and-role-commission

Risk reduction and risk sharing in EU fiscal policymaking: The role of better fiscal rules-  Roel Beetsma, Martin Larch Vox CEPR Policy Portal -10 May 2018   https://voxeu.org/article/risk-reduction-and-risk-sharing-eu-role-better-fiscal-rules

Increasing the effectiveness and ownership of European fiscal rules: Allowing deviations to an expenditure rule when financed with GDP-linked bonds – Pierre Beynet Head of Country Studies Division, Economics Department, – OCDE - Vox CEPR Policy Portal 11/10/2018   https://voxeu.org/article/increasing-effectiveness-and-ownership-european-fiscal-rules

Refocusing the European fiscal framework Lars Feld, Christoph Schmidt, Isabel Schnabel, Volker Wieland 12 - Vox CEPR Policy Portal  September 2018   https://voxeu.org/article/refocusing-european-fiscal-framework

Assemblée nationale : Rapport d’information n°969 sur la gouvernance de l’euro / Commission des Affaires européennes, Alexandre Holroyd et Michèle Tabarot, députés– 17 mai 2018   http://www.assemblee-nationale.fr/15/europe/rap-info/i0969.asp

Il peut s’avérer problématique de presser les États membres d’adopter des orientations budgétaires restrictives - Comité économique et social européen - Javier Doz Orrit, rapporteur de l’avis du CESE 25/01/2019   https://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/news/le-developpement-de-la-resilience-doit-etre-une-priorite-absolue-pour-lensemble-de-la-zone-euro-en-2019

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l’orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres – Commission européenne - 06/12/2017   https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52017PC0824&from=EN

A proposal to revive the European Fiscal Framework – Grégory Claeys, Zsolt Darvas, Alvaro Leandro – Institut Bruegel – 29/03/2016   http://bruegel.org/wp-content/uploads/2016/03/pc_2016_07.pdf 

Le débat sur la mise en œuvre du Pacte de stabilité relancé par les européennes - Plusieurs pays, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, réclament une application stricte des règles budgétaires communes - Isabelle Marchais – l’Opinion – 12/10/2018   https://www.lopinion.fr/edition/international/debat-mise-en-oeuvre-pacte-stabilite-relance-europeennes-165252

Sortir l’investissement vert du déficit budgétaire, c’est possible ! Proposition du collectif initié par Alain Grandjean et Gaël Giraud – Alternatives économiques - 18/09/2018   https://www.alternatives-economiques.fr/sortir-linvestissement-vert-deficit-budgetaire-cest-possible/00086171

https://www.alternatives-economiques.fr/liberons-linvestissement-vert/00085806

« Réduire le déficit public pour à terme réduire le ratio d’endettement : l’objectif peut être atteint sans nécessairement tout miser sur des politiques budgétaires restrictives « Le blog d’Alain Grandjean – 08/02/2019   https://alaingrandjean.fr/2019/02/08/dette-publique-politique-economique-union-europeenne-blanchard/

Reforming EMU Economic Governance : What Ways Forward ? – – voir Chapitre 3./p. 95 -  Independant Annual Growth Survey IAGS 2018    https://www.iags-project.org/documents/iAGS-2018_Repair%20the%20roof%20when%20the%20sun%20is%20shining_04-12.pdf

 

BIBLIOGRAPHIE

  • L’économie européenne 2019 – collectif OFCE – Coll. Repères - Ed. La Découverte - février 2019
  • EU Fiscal Policy Coordination in Hard Times: Free Riders on the Storm - Charlotte Rommerskirchen (Lecturer in International Political Economy, University of Edinburgh) -  Ed. Oxford University Press – avril 2019
  • Europe's New Fiscal Union - Pierre Schlosser – ed. Palgrave Macmillan – Septembre 2018
  • La fin de «la zone euro allemande» - Patrick Artus – Natixis - Flash Economie 638 - 5 juin 2018
  • La gouvernance économique de la zone euro – Réalités et perspectives  Amélie Barbier-Gauchard, Moïse Sidiropoulos, Aristomène Varoudakis - Préface de : Paul De Grauwe – Coll. Ouvertures économiques – ed.  De Boeck Supérieur - 1re édition - mai 2018
  • Inspecting the Mechanism: Leverage and the Great Recession in the Eurozone, Philippe Martin et Thomas Philippon - American Economic Review, 107(7): 1904–1937, 2017
  •  Austérité budgétaire : remède ou poison ? La zone euro à l'épreuve de la crise  Marcel Aloy, Gilles Dufrénot, Anne Péguin-Feissolle  ed. ATLANDE, octobre 2017
  • La double démocratie : une politique européenne pour la croissance Michel Aglietta, Nicolas Leron Ed. le Seuil - janvier 2017
  • The Euro: How a Common Currency Threatens the Future of Europe – Joseph E. Stiglitz -  Ed. W.W. Norton & Company – août 2016
  • Designing a European Fiscal Union: Lessons from the Experience of Fiscal Federations - Carlo Cottarelli, Martine Guerguil - Routledge Studies in the European Economy (Book 34) Ed. Routledge – novembre 2014

Contact

rencontre-eco.igpde [a] finances.gouv.fr

Horaires et lieu

La séance organisée de 9 h 30 à 11 h 30
aux ministères économiques et financiers
(Centre d'activités sportives et culturelles - CASC)
139, rue de Bercy - 75012 Paris.

Partenaire

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Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse économique a pour mission « d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ».
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